L'enjeu européen
Le recul de la subvention trouve l'un de ces racines dans la construction du marché unique européen appuyé sur la règle d'or d'une concurrence libre et non faussée. Dans ce cadre, les associations sont assimilées à des entreprises privées lucratives et soumises aux mêmes règles qu'elles. A ce titre, la subvention, le soutien public à des initiatives d'intérêt général sans en attendre de contrepartie, est fragilisée et les associations n'ont pas de place sécurisée face au droit de la concurrence.
L'enjeu est d'approfondir la compréhension et la connaissance commune de ce cadre européen, de construire une analyse partagée et des revendications communes.
Ce travail ne peut se construire qu'au niveau français mais en lien avec d'autres acteurs associatifs de pays voisins.
L'Observatoire citoyen de la marchandisation a été invité par le réseau ESAN (par le Secours populaire plus spécifiquement) à présenté son premier rapport au sein de la Conférence des organisations non gouvernementales du Conseil de l'Europe en octobre 2024.
Une Task force sur la réduction de l'espace civique a été initiée par le réseau ESAN qui cherche à faire le lien entre toutes les initiatives sur les atteintes aux libertés associatives y compris sous l'angle de la marchandisation et la financiarisation des associations, présenté comme un facteur majeur de réduction de l'espace civique européen.
Cette Task force se réunit tous les six mois en plenière lors des sessions de la Conférence des organisations non gouvernementales du Conseil de l'Europe en octobre 2024.
Lors de la session du printemps 2025, une recommandation a été adoptée. Elle alerte sur la réduction de l'espace civique en faisant mention du processus de marchandisation. Elle appelle le Conseil de l'Europe à "préparer un instrument juridique sur les mesures nationales visant à encourager les soutiens financiers et autres aux organisations de la société civile et aux défenseurs des droits humains, de tels soutiens devant faciliter les conditions d’exercice de ces organisations citoyennes, œuvrant pour l’intérêt général, en les protégeant des logiques de concurrence et de marchandisation"
Cette Task force permet de croiser des associations de pays voisins comme l'Italie, l'Allemagne ou la Belgique mais aussi de faire le lien avec des plateformes associatives européennes comme Civicus ou encore le Forum civique européen ou encore avec des institutions comme l'agence européenne pour les droits fondamentaux ou encore le Cese européen.