{"Lundi29AvrilPolitiquesPubliquesDemocra":{"bf_titre":"#1 \/\/ POLITIQUES PUBLIQUES, DEMOCRATIE ET INTERVENTION CITOYENNE \/\/ Droit de s\u0027exprimer librement et de manifester. Nous demandons l\u0027arr\u00eat de la r\u00e9pression contre les militants associatifs : proc\u00e9dures b\u00e2illons et lois liberticides.","checkboxListeActuFiches":"1","listeListeThemeSemaine":"Demo","bf_date_debut":"2019-04-29","bf_date_debut_allday":"1","bf_date_debut_hour":"00","bf_date_debut_minutes":"00","bf_phrase":"Pour la pr\u00e9servation des libert\u00e9s collectives et associatives #ledroitdelouvrirledroitdagir \u003E  @AssosCitoyennes pour la campagne #MobilisationAssos","bf_lien_image1_clr":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Affichette_gen_S1.pdf Affichette g\u00e9n\u00e9rale couleur]]","bf_lien_image1_n\u0026b":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Affichette_gen_S1_nb.pdf Affichette g\u00e9n\u00e9rale noir\u0026blanc]]","bf_lien_image2_clr":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Aff_sem1_29_04.pdf Affichette semaine 1 couleur]]","bf_lien_image2_n\u0026b":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Aff_sem1_29_04_nb.pdf Affichette semaine 1 noir\u0026blanc]]","bf_argumentaire_court":"Un processus de restrictions des libert\u00e9s collectives et associatives est \u00e0 l\u2019\u0153uvre et tend \u00e0 s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer, restrictions prot\u00e9iformes de plus en plus pr\u00e9gnantes dans les relations que les associations nouent non seulement avec l\u2019\u00c9tat mais aussi avec les Collectivit\u00e9s Territoriales ou les entreprises (on peut penser \u00e0 ce sujet aux \u00ab proc\u00e8s-baillons \u00bb notamment).\r\nNous demandons, \u00e0 minima, la mise en application de la 14\u00e8me des 59 mesures du rapport  \u00ab Pour une politique de vie associative ambitieuse et le d\u00e9veloppement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019engagement \u00bb. Celle-ci consiste simplement, dans un premier temps, \u00e0 \u00ab Cr\u00e9er un groupe de travail associations \u2013 pouvoirs publics sur les libert\u00e9s associatives, afin d\u2019examiner les risques pouvant peser sur celles-ci et les conditions n\u00e9cessaires pour qu\u2019elles soient pr\u00e9serv\u00e9es \u00bb.","bf_argumentaire_long":"Depuis plusieurs d\u00e9cennies, les associations voient leur champ d\u0027expression, leurs libert\u00e9s et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques n\u00e9olib\u00e9rales et sous le pr\u00e9texte de lutte contre le terrorisme et de s\u00e9curit\u00e9 publique.\r\n\r\n**La 14\u00e8me des 59 mesures du rapport \u00ab Pour une politique de vie associative ambitieuse et le d\u00e9veloppement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019engagement \u00bb remis au gouvernement en Juin 2018 est le fruit d\u2019un long processus.\r\n**\r\nUn processus de restrictions des libert\u00e9s collectives et associatives, restrictions prot\u00e9iformes de plus en plus pr\u00e9gnantes dans les relations que les associations nouent non seulement avec l\u2019\u00c9tat mais aussi avec les Collectivit\u00e9s Territoriales ou les entreprises (on peut penser \u00e0 ce sujet aux \u00ab proc\u00e8s-baillons \u00bb notamment).\r\nCette proposition simple \u00ab Cr\u00e9er un groupe de travail associations \u2013 pouvoirs publics sur les libert\u00e9s associatives, afin d\u2019examiner les risques pouvant peser sur celles-ci et les conditions n\u00e9cessaires pour qu\u2019elles soient pr\u00e9serv\u00e9es \u00bb est bien s\u00fbr \u00e9galement le produit d\u2019un autre processus : celui conduisant les acteurs associatifs \u00e0 construire des contre-feux et des r\u00e9sistances \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne de plus en plus observ\u00e9s.\r\nD\u2019\u00e9vidence l\u2019ambition de l\u2019engagement associatif ne pourra \u00eatre tenue sans prendre cette question tr\u00e8s au s\u00e9rieux et cette note se propose, en ce sens, de fournir une s\u00e9rie de points de rep\u00e8res pour faciliter et entamer sans attendre ce travail.\r\n**\r\nCe que nous constatons. Quelques exemples concrets.**\r\n\r\nDe nombreux militants et militantes associatifs sont arr\u00eat\u00e9s, mis en examen et condamn\u00e9s pour avoir simplement  exerc\u00e9  leur activit\u00e9 associative. A Brian\u00e7on le 13 d\u00e9cembre dernier sept militants associatifs ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines d\u0027emprisonnement fermes et avec sursis avec mise \u00e0 l\u0027\u00e9preuve, pour avoir particip\u00e9 en avril 2018, \u00e0 une marche solidaire pour d\u00e9noncer les violences commises par le groupuscule identitaire (qui lui n\u0027a pas \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9) \u00e0 l\u0027encontre des personnes exil\u00e9es dans la r\u00e9gion de Brian\u00e7on et pour protester contre la militarisation de la fronti\u00e8re franco- italienne. L\u2019\u00c9tat leur reproche d\u0027avoir \u00e0 cette occasion \u00ab facilit\u00e9 l\u0027entr\u00e9e de personnes ill\u00e9gales sur le territoire fran\u00e7ais en bande organis\u00e9e \u00bb. Tous sont des militants d\u0027associations reconnues faisant un travail depuis tr\u00e8s longtemps aupr\u00e8s des immigr\u00e9s, comme le Cimade, le GISTI, Anaf\u00e9. Les peines sont lourdes, une condamnation \u00e0 12 mois d\u0027emprisonnement dont 4 fermes et 8 avec sursis avec mise \u00e0 l\u0027\u00e9preuve, une \u00e0 12 mois d\u0027emprisonnement dont 8 avec sursis simple et 5 condamnations \u00e0 6 mois d\u0027emprisonnement avec sursis simple.\r\n \r\nNous connaissons tous les d\u00e9m\u00eal\u00e9s avec la police et la justice de C\u00e9dric Herrou, condamn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises  pour avoir port\u00e9 assistance \u00e0 des immigr\u00e9s en d\u00e9tresse comme l\u0027y oblige la loi et les engagements internationaux de la France et qui a d\u00fb d\u00e9poser une Question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) pour faire annuler... partiellement sa condamnation apr\u00e8s que le Conseil constitutionnel ait enfin inscrit dans l\u0027ordre constitutionnel le 6 juillet 2018, le principe de fraternit\u00e9 faisant pourtant partie de la devise de la R\u00e9publique, ainsi que le stipule l\u0027article 2 de la Constitution de  la R\u00e9publique fran\u00e7aise.\r\n\r\nA Bure, les militants associatifs qui s\u0027opposent au projet d\u0027enfouissement de d\u00e9chets nucl\u00e9aires du Centre industriel de stockage g\u00e9ologique (Cig\u00e9o), sont soumis \u00e0 des mesures administratives et \u00e0 un contr\u00f4le judiciaire qui les emp\u00eachent de se rencontrer et emp\u00eachent l\u0027association de fonctionner : deux administrateur d\u0027une m\u00eame association qui n\u0027ont plus le droit de se rencontrer, perquisition chez leur avocat, interdictions de territoire. Les associations sont soumises par ailleurs de la part de l\u2019\u00c9tat \u00e0 un harc\u00e8lement judiciaire qui n\u0027a pas d\u0027\u00e9quivalent : poursuite pour \u00ab association de malfaiteurs \u00bb, appel syst\u00e9matique du parquet quand la justice relaxe les militants etc. \r\n \r\nGarde \u00e0 vue du pr\u00e9sident des Amis de la terre \u00e0 Nancy le 7 d\u00e9cembre dernier pour avoir appel\u00e9 \u00e0 une marche pour le climat malgr\u00e9 l\u0027interdiction de celle-ci par le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, alors qu\u0027il s\u0027agissait d\u0027une mobilisation mondiale parfaitement pacifique.\r\n\r\nLe gouvernement a choisi la r\u00e9pression pour \u00ab mater \u00bb les mouvements sociaux. L\u0027utilisation des forces de l\u0027ordre avec des armes qui ont fait des dizaines de bless\u00e9s entra\u00eenant une escalade dans la violence pour \u00ab maintenir l\u0027ordre \u00bb lors des manifestations des \u00ab gilets jaunes \u00bb, ainsi que la reprise de la proposition de loi \u00ab anticasseur \u00bb vot\u00e9e au S\u00e9nat et d\u00e9battue et adopt\u00e9e dans la pr\u00e9cipitation \u00e0 l\u0027Assembl\u00e9e nationale en sont l\u0027illustration. Cette loi va faire encore monter la violence institutionnelle, et la violence dans les manifestations, tout en emp\u00eachant de nombreux citoyens d\u0027exercer leurs droits constitutionnels de manifester. Le gouvernement fran\u00e7ais poursuit dans une direction que beaucoup de pays europ\u00e9ens ont abandonn\u00e9e en s\u0027effor\u00e7ant de faire baisser la violence dans les manifestations et interdisent les \u00ab lanceurs de balles \u00bb. La France construit des prisons alors que d\u2019autres pays europ\u00e9ens les ferment ou les louent \u00e0 leur voisin. Il est de la responsabilit\u00e9 du gouvernement de tout faire pour diminuer la violence institutionnelle afin d\u0027apaiser les esprits au lieu d\u0027ajouter de la r\u00e9pression et de toujours r\u00e9duire les droits et libert\u00e9s.\r\n\r\n**Des lois toujours plus r\u00e9pressives.**\r\n\r\nDepuis les attentats du 11 septembre 2001 \u00e0 New-York, plus de vingt lois, sous pr\u00e9texte de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre le terrorisme ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par le l\u00e9gislateur, qui toutes \u00e0 un titre ou \u00e0 un autre limitent les possibilit\u00e9s d\u0027action des associations. Citons, sans vouloir pr\u00e9tendre \u00e0 l\u0027exhaustivit\u00e9 : loi du 15 novembre 2001 ; loi du 29 ao\u00fbt 2002 ; loi du 18 mars 2003 ; loi du 9 mars 2004 ; loi du 23 janvier 2006 ; loi du 1er d\u00e9cembre 2008 ; loi du 14 mars 2011 ; loi du 21 d\u00e9cembre 2012 ; loi du 18 d\u00e9cembre 2013 ; loi du 13 novembre 2014 ; loi du 24 juillet 2015.\r\n\r\nL\u0027\u00e9tat d\u0027urgence d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 le 14 novembre 2015 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour assigner \u00e0 r\u00e9sidence des militants associatifs \u00e9cologiques, puis prolong\u00e9 par une s\u00e9rie de lois jusqu\u0027\u00e0 sa banalisation dans notre droit en octobre 2017. Six lois ont alors \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es qui toutes resserrent les libert\u00e9s : loi du 30 novembre 2015 ; loi du 22 mars 2016 ; loi du 3 juin 2016; loi du 21 juillet 2016 ; loi du 28 f\u00e9vrier 2017 ; loi du  30 octobre 2017 ; loi du 30 juillet 2018 ; et en ce moment projet de loi dit anticasseur qui remet en cause le droit constitutionnel de manifester, ou les projets de loi sur la \u00ab r\u00e9forme de la justice \u00bb.\r\nA ces s\u00e9ries de lois, portant explicitement sur les libert\u00e9s, il faut ajouter des lois portant sur des sujets sp\u00e9cifiques (\u00e9conomiques, logement, soci\u00e9t\u00e9 de confiance...) qui restreignent les possibilit\u00e9s d\u0027intervention des associations pour ester en justice, ou qui r\u00e9duisent les possibilit\u00e9s de d\u00e9bats publics sous pr\u00e9texte d\u0027acc\u00e9l\u00e9rer les projets. \r\n\r\nToutes ces lois affectent \u00e0 un titre ou \u00e0 un autre l\u0027activit\u00e9 des associations. Jamais cette question n\u0027a fait l\u0027objet d\u0027un examen critique, comme s\u0027il allait de soi que les associations n\u2019\u00e9taient pas concern\u00e9es ou naturellement se conformaient \u00e0 ces dispositions et \u00e0 leurs cons\u00e9quences sans avoir rien \u00e0 dire. C\u0027est pourquoi dans le cadre de la \u00ab concertation \u00bb ouverte en novembre 2017, les associations ont demand\u00e9 de \u00ab cr\u00e9er un groupe de travail associations-pouvoirs publics sur les libert\u00e9s associatives, afin d\u0027examiner les risques pouvant peser sur celles -ci et les conditions n\u00e9cessaires pour qu\u0027elles soient pr\u00e9serv\u00e9es \u00bb (proposition 14).\r\n\r\nMais ce qui affecte le plus imm\u00e9diatement et le plus contin\u00fbment la capacit\u00e9 d\u0027agir et la libert\u00e9 de d\u00e9finir ses actions est la pression politique et financi\u00e8re pour \u00ab changer de mod\u00e8le \u00e9conomique \u00bb avec la diminution constante depuis des ann\u00e9es des subventions, la g\u00e9n\u00e9ralisation des appels d\u0027offre et des appels \u00e0 projet qui ne sont le plus souvent que des appels d\u0027offre d\u00e9guis\u00e9s. L\u2019appel \u00e0 projet ou l\u0027appel d\u0027offre soumet les associations aux d\u00e9cisions, directives et demandes de l\u0027autorit\u00e9 qui lance cet appel. L\u0027association n\u0027a de choix que de r\u00e9pondre \u00e0 l\u0027appel dans les conditions qui lui sont impos\u00e9es, m\u00eame si historiquement c\u0027est elle qui a initi\u00e9 l\u0027action.\r\nLes \u00ab contrats \u00e0 impact social \u00bb, \u00ab french impact \u00bb ou la volont\u00e9 de cr\u00e9er \u00ab une philanthropie \u00e0 la fran\u00e7aise \u00bb, mettent peu \u00e0 peu les associations entre les mains des grands groupes multinationaux, les obligeant \u00e0 entrer dans un syst\u00e8me qu\u0027elles ne ma\u00eetrisent pas et qui leur fait perdre leur libert\u00e9 et leur pouvoir d\u0027agir.\r\n\r\n**Une situation alarmante.**\r\n\r\nLes associations citoyennes, les associations de d\u00e9fense des droits, comme les associations subissant la r\u00e9pression de leur militants, d\u00e9noncent cette politique liberticide et s\u0027y opposent par les moyens \u00e0 leur disposition : recours aux droits et \u00e0 la justice jusqu\u0027aux instances europ\u00e9ennes (CEDH, Charte europ\u00e9enne des droits fondamentaux...), manifestations dont le droit est aujourd\u0027hui remis en cause, d\u00e9sob\u00e9issance civile pacifique...etc. La France est malheureusement souvent condamn\u00e9e par la cours de la CEDH, donnant ainsi une bien mauvaise image du \u00ab pays des droits de l\u0027Homme \u00bb \r\n\r\nLe D\u00e9fenseur des droits ne cesse d\u0027alerter dans ses rapports ou ses interventions publiques  sur la d\u00e9gradation des libert\u00e9s et de la d\u00e9mocratie dans notre pays en raison de l\u2019accumulation de ces lois et de mesures r\u00e9glementaires les accompagnants. Il s\u0027alarme \u00e9galement pour les libert\u00e9s de projets comme le projet de loi dit anticasseur, ou le tout num\u00e9rique.\r\n\r\nL\u0027Organisation des Nations Unis (ONU), s\u0027alarme aussi de la situation fran\u00e7aise vis-\u00e0-vis des libert\u00e9s. La rapporteuse sp\u00e9ciale de Nations Unis sur la protection des droits de l\u0027Homme et des libert\u00e9s fondamentales dans son rapport pr\u00e9liminaire en mai 2018 s\u0027inqui\u00e8te notamment du contenu de la loi du 30 octobre 2018 (dite loi SILT), qui \u00ab instaure de facto un \u00e9tat d\u0027urgence qualifi\u00e9 dans le droit commun fran\u00e7ais \u00bb.\r\n\r\nLa situation est suffisamment alarmante pour que le \u00ab R\u00e9seau des Fondations europ\u00e9ennes \u00bb1 bas\u00e9 \u00e0 Bruxelles s\u0027en pr\u00e9occupent. Elles ont publi\u00e9 un appel \u00e0 projet sur le \u00ab r\u00e9tr\u00e9cissement de l\u0027espace public \u00bb ainsi d\u00e9fini : \u00ab Le r\u00e9tr\u00e9cissement de l\u2019espace pour la soci\u00e9t\u00e9 civile emp\u00eache les acteurs de faire entendre les pr\u00e9occupations de diff\u00e9rentes communaut\u00e9s et leur bloque l\u2019acc\u00e8s aux gouvernements et aux autres institutions d\u00e9mocratiques, ce qui entrave leur capacit\u00e9 \u00e0 jouer efficacement leur r\u00f4le de contre-pouvoir citoyen. Tout ceci est probl\u00e9matique car, au niveau national comme europ\u00e9en, une soci\u00e9t\u00e9 civile active et bien structur\u00e9e constitue une protection essentielle contre l\u2019\u00e9rosion de valeurs telles que le respect pour la dignit\u00e9 humaine, la libert\u00e9, la d\u00e9mocratie, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et le respect du droit. \u00bb (Traduction VoxPublic), auquel un consortium d\u0027associations fran\u00e7aises a r\u00e9pondu et a \u00e9t\u00e9 retenu.\r\n\r\n**Nos propositions :**\r\n\r\nMettre en place la recommandation N\u00b014 du document issu de la concertation men\u00e9e dans le cadre du chantier \u00ab vie associative \u00bb \u00e9voqu\u00e9e plus haut. Ce groupe de travail devrait rendre son rapport sous une ann\u00e9e au maximum afin qu\u0027il ne s\u0027enlise pas. Il doit comprendre tous les minist\u00e8res concern\u00e9s : \u00c9ducation Nationale et Jeunesse et Sport, Justice, Int\u00e9rieur, \u00c9cologie et des Solidarit\u00e9s, Industrie...\r\nDonner la priorit\u00e9 aux droits fondamentaux sur les droits du commerce ou le secret des affaires et prendre les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires pour cela.\r\n\r\nVous remerciant pour la prise en compte de notre courrier et aussi pour notre collaboration ces derni\u00e8res ann\u00e9es, nous vous adressons, Monsieur le Ministre, nos meilleures salutations.\r\n\r\n\/\/NB : cet argumentaire est issu d\u2019un courrier remis par le CAC \u00e0 Gabriel Attal, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat du gouvernement lors d\u2019un rdv consacr\u00e9 \u00e0 ce sujet le 12 f\u00e9vrier 2019\/\/","bf_ressources":"    \u2022 [[https:\/\/onnesetairapas.org\/ On ne se taira pas]] \u2013 site ressources d\u2019un collectif inter-associatif mobilis\u00e9 contre les proc\u00e8s-baillons et rassemblant expliquant [[https:\/\/onnesetairapas.org\/Qu-est-ce-qu-une-poursuite-baillon ce qu\u2019est qu\u2019une proc\u00e9dure b\u00e2illon]]\r\n    \u2022 Pr\u00e9sentation du projet CIVITATES FRANCE\r\n    \u2022 [[https:\/\/criminocorpus.hypotheses.org\/92181 R\u00e9pression. L\u2019\u00c9tat contre les contestations politiques ]]ouvrage de Vanessa Codaccioni\r\n    \u2022 [[https:\/\/www.ldh-france.org\/liberte-de-manifester\/ Communiqu\u00e9 pour le droit de manifester]] (sign\u00e9 par + de 50 orga) o\u00f9 la ligue des droits de l\u0027homme appelle \u00e0 manifester le 13 avril 19 pour s\u0027opposer \u00e0 la proposition de loi pr\u00e9tendant encadrer ce droit.\r\n    \u2022 Le rapport \u00ab [[http:\/\/lemouvementassociatif.org\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/RAPPORT_COMPLET_CHANTIER_VIE_ASSO_WEB.pdf Pour une politique de vie associative ambitieuse et le d\u00e9veloppement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019engagement]] \u00bb avec les 59 mesures (voir pages 38 et 39)","bf_contacts":"Mise en place du projet d\u2019observatoire de la r\u00e9pression de la vie associative : Cyrielle Meynet Coordinatrice de projet - Institut Alinsky \/ cyrielle.meynet@alinsky.fr","id_typeannonce":"2","id_fiche":"Lundi29AvrilPolitiquesPubliquesDemocra","date_creation_fiche":"2019-04-26 17:59:04","statut_fiche":"1","imagebf_image1":"Lundi29AvrilPolitiquesPubliquesDemocra_aff_gen_sai1_250.png","imagebf_image2":"Lundi29AvrilPolitiquesPubliquesDemocra_aff_sem1_29_04_250.png","date_maj_fiche":"2019-07-10 10:23:41","user":"192.168.0.1","owner":"Gilles72","html_data":"data-checkboxListeActuFiches=\u00221\u0022 data-listeListeThemeSemaine=\u0022Demo\u0022 data-bf_date_debut=\u00222019-04-29\u0022 data-id_typeannonce=\u00222\u0022 data-id_fiche=\u0022Lundi29AvrilPolitiquesPubliquesDemocra\u0022 data-date_creation_fiche=\u00222019-04-26 17:59:04\u0022 data-statut_fiche=\u00221\u0022 data-date_maj_fiche=\u00222019-07-10 10:23:41\u0022 data-owner=\u0022Gilles72\u0022 ","url":"https:\/\/yw.associations-citoyennes.net\/mobilisations\/?Lundi29AvrilPolitiquesPubliquesDemocra"},"Lundi27MaiLesAssociationsUnRoleIndis":{"bf_titre":"#5 \/\/ LES ASSOCIATIONS, UN R\u00d4LE INDISPENSABLE DANS LA SOCIETE \/\/ Vive la subvention\u00a0: Les associations citoyennes innovent, cr\u00e9ent, agissent. Nous demandons le non recours aux dispositifs de mise en concurrence, et le droit \u00e0 des subventions de fonctionnement p\u00e9rennes, pluriannuels, reconnaissant l\u2019initiative des projets associatifs.","checkboxListeActuFiches":"1","listeListeThemeSemaine":"Asso","bf_date_debut":"2019-05-27","bf_date_debut_allday":"1","bf_date_debut_hour":"00","bf_date_debut_minutes":"00","bf_phrase":"Les @AssosCitoyennes innovent, cr\u00e9ent, agissent. Cela n\u00e9cessite des #subventions de fonctionnement p\u00e9rennes, pluriannuels, reconnaissant l\u2019initiative des projets associatifs. Refusons la mise en concurrence #MobilisationAssociations http:\/\/cedsdac.associa","bf_lien_image1_clr":"{{attach file=\u0022Affichette_gen_S1.pdf\u0022 desc=\u0022Affichette_gen_S1.pdf (0.2MB)\u0022 size=\u0022original\u0022 class=\u0022left\u0022 desc=\u0022T\u00e9l\u00e9charger l\u0027affichette g\u00e9n\u00e9rale couleur\u0022}}","bf_lien_image1_n\u0026b":"{{attach file=\u0022Affichette_gen_S1_nb.pdf\u0022 desc=\u0022Affichette_gen_S1_nb.pdf (0.2MB)\u0022 size=\u0022original\u0022 class=\u0022left\u0022 desc=\u0022T\u00e9l\u00e9charger l\u0027affichette g\u00e9n\u00e9rale noir\u0026blanc\u0022}}","bf_lien_image2_clr":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Aff_sem5.pdf Affichette semaine 5 couleur]]","bf_lien_image2_n\u0026b":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Aff_sem5_nb.pdf Affichette semaine 5 noir\u0026blanc]]","bf_argumentaire_court":"La subvention est le mode normal de financement des associations qui \u0153uvrent pour l\u0027int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et le bien commun. Cependant sa part dans les budgets associatifs est pass\u00e9e de 34 % en 2005, \u00e0 20 % en 2017\u00a0! A la place, ce sont les usagers eux-m\u00eames qui compensent : leur participation est pass\u00e9e de 32 % \u00e0 42 % sur la m\u00eame p\u00e9riode.\r\nNi la philanthropie (4% du financement associatif, dont 95% capt\u00e9s par les 150 plus grosses structures), ni les appels d\u2019offre (m\u00eame d\u00e9guis\u00e9s en appels \u00e0 projet), qui poussent les associations dans une logique concurrentielle, ne remplaceront la puissance publique.\r\nL\u0027argent public est celui des citoyens, les \u00e9lus n\u0027en \u00e9tant que des gestionnaires temporaires. Il est  donc normal qu\u0027une partie revienne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile sous forme de subventions de fonctionnement, pour des projets d\u0027utilit\u00e9 sociale port\u00e9s localement par les petites et moyennes associations.","bf_argumentaire_long":"Face \u00e0 l\u2019indignation suscit\u00e9e par la suppression brutale des emplois aid\u00e9s, le Premier Ministre a annonc\u00e9 \u00e0 l\u0027hiver 2017 une concertation avec le secteur associatif afin de fonder \u00ab une politique ambitieuse de la vie associative \u00bb. Le CAC \u00e9tait invit\u00e9 pour la premi\u00e8re fois depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 faire part de ses analyses et de ses propositions. Voir ici les [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=12291#more-12291 propositions phares]] qu\u2019a d\u00e9fendues le CAC lors de cette concertation.\r\n\r\n**Un contexte de profonde remise en cause de l\u2019action associative**\u00a0:\r\nCes propositions se situent dans un contexte qui n\u2019est pas neutre. Depuis plusieurs ann\u00e9es, les associations citoyennes alertent les gouvernements successifs sur les cons\u00e9quences de la diminution structurelle des subventions publiques, leur instrumentalisation \u00e0 travers les appels d\u2019offres, la pr\u00e9carisation de l\u2019emploi associatif. Les subventions publiques aux associations ont diminu\u00e9 de 16 milliards d\u2019euros depuis 2005. Les appels d\u2019offres qui les ont remplac\u00e9s ne repr\u00e9sentent en regard que 10 milliards d\u2019euros, et seules les structures les plus importantes y ont acc\u00e8s. Les pouvoirs publics \u00ab se d\u00e9chargent progressivement sur les associations d\u2019un nombre toujours plus important de missions d\u2019utilit\u00e9 sociale, sans que les financements soient proportionnels aux transferts de charges \u00bb, comme le souligne [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=12054 un r\u00e9cent rapport d\u2019information ]]du S\u00e9nat. Le m\u00eame rapport souligne les \u00ab cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses \u00bb de la suppression des emplois aid\u00e9s, d\u00e9cid\u00e9e brutalement et sans concertation \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2017.\r\n\u00c0 travers de telles mesures, le gouvernement montre chaque jour sa m\u00e9connaissance de r\u00e9alit\u00e9 sociale et sa volont\u00e9 de ne conserver de l\u2019action associative que les segments les plus rentables, pour les confier \u00e0 des entreprises priv\u00e9es ou \u00e0 des associations banalis\u00e9es. Il r\u00eave de start-up et de \u00ab French impact \u00bb, en dehors de toute r\u00e9alit\u00e9.\r\n\r\nDans la concertation engag\u00e9e depuis novembre 2017 par le gouvernement, ces questions ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es, et bien d\u2019autres. Seront-elles entendues ? \u00c0 ce stade, rien ne le prouve. Le gouvernement a reconnu qu\u2019il existe un malaise, mais pr\u00e9tend apporter des solutions \u00e0 travers un suppl\u00e9ment de cr\u00e9dits de 25 M\u20ac, ce qui est bien \u00e9videmment sans commune mesure avec l\u2019ampleur de la question, et par des exon\u00e9rations sociales et fiscales qui n\u2019int\u00e9ressent que les 10.000 plus grosses associations. Il pr\u00e9f\u00e8re choisir parmi les dizaines de propositions des associations celles sur lesquelles il pourra communiquer \u00e0 peu de frais.\r\nUne r\u00e9flexion d\u2019ensemble sur le r\u00f4le et le devenir des associations est indispensable, afin de d\u00e9terminer les conditions de leur financement public stable et dans la dur\u00e9e. Cette discussion, ne peut pas faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une \u00e9valuation et d\u2019un bilan des politiques men\u00e9es depuis 15 ans. On s\u2019apercevra que celles-ci constituent un recul ph\u00e9nom\u00e9nal en termes de lien social, de d\u00e9mocratie d\u2019\u00e9ducation citoyenne et de coop\u00e9ration, et co\u00fbtent beaucoup plus cher \u00e0 la collectivit\u00e9 que des actions associatives d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9es, alors que les associations citoyennes, par leur maillage de terrain, remplissent des fonctions indispensables.","bf_ressources":" - Communiqu\u00e9 du CAC : [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=13293 Quel Grand Plan pour les associations ? ]] (f\u00e9v 2019)\r\n - Communiqu\u00e9 commun [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/Communique%CC%81-5-dec2018-CAC-MES.pdf CAC - Mouvement Pour l\u0027Economie Sociale]] (d\u00e9c 2018)\r\n - Article M\u00e9diapart : [[https:\/\/blogs.mediapart.fr\/rouby-gilles\/blog\/011218\/un-plan-pour-la-vie-associative-ridicule-au-regard-des-enjeux-de-societe un plan pour la vie associative ridicule au regard des enjeux de soci\u00e9t\u00e9]] (d\u00e9c 2018)\r\n - [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/Fiche-p%C3%A9da-7-avec-Dessin-diversification-financements-priv%C3%A9s.pdf On nous demande toujours de diversifier nos ressources, mais ce n\u2019est pas si simple !]] - \/\/Fiche ressource sur les difficult\u00e9s associatives 2015\/\/\r\n - [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/fiche-p%C3%A9da-5-avec-Dessin-partenariat-et-concurrence-interasso.pdf La concurrence inter-associative (l\u2019effet pervers des appels d\u2019offres et appels \u00e0 projets)]] - \/\/Fiche ressource sur les difficult\u00e9s associatives 2015\/\/\r\n - [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/SIB-lecture-Internet.pdf R\u00e9sum\u00e9 visuel sur les \u0022contrats \u00e0 impact social\u0022]] (version fran\u00e7aise des SIB)\r\n - Tribune [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=7308 D\u00e9noncer la mise en place des \u00ab SIB \u00bb et appeler \u00e0 de nouvelles formes de relations entre associations et autorit\u00e9s publiques]]\r\n - Livret A5 [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=7662 Quand le social finance les banques et les multinationales -Les Contrats \u00e0 Impact Social : des Social Impact Bonds \u00e0 la fran\u00e7aise!]]\r\n - [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/fiche-p%C3%A9da-4-tributaire-chgt-politiques.pdf L\u2019instrumentalisation des collectivit\u00e9s (le flou li\u00e9 aux changements politiques)]] - \/\/Fiche ressource sur les difficult\u00e9s associatives 2015\/\/\r\n - [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/Fiche-p%C3%A9da-1-diminution-des-subventions.pdf La mairie a encore diminu\u00e9 notre subvention (les cons\u00e9quences des restrictions budg\u00e9taires)]] - \/\/Fiche ressource sur les difficult\u00e9s associatives 2015\/\/","bf_contacts":"","id_typeannonce":"2","id_fiche":"Lundi27MaiLesAssociationsUnRoleIndis","date_creation_fiche":"2019-04-26 18:02:14","statut_fiche":"1","imagebf_image1":"Lundi27MaiLesAssociationsUnRoleIndis_aff_gen_sai1_250.png","imagebf_image2":"Lundi27MaiLesAssociationsUnRoleIndis_aff_sem5_27_05_250.jpg","date_maj_fiche":"2019-07-25 18:22:17","user":"192.168.0.1","owner":"Gilles72","html_data":"data-checkboxListeActuFiches=\u00221\u0022 data-listeListeThemeSemaine=\u0022Asso\u0022 data-bf_date_debut=\u00222019-05-27\u0022 data-id_typeannonce=\u00222\u0022 data-id_fiche=\u0022Lundi27MaiLesAssociationsUnRoleIndis\u0022 data-date_creation_fiche=\u00222019-04-26 18:02:14\u0022 data-statut_fiche=\u00221\u0022 data-date_maj_fiche=\u00222019-07-25 18:22:17\u0022 data-owner=\u0022Gilles72\u0022 ","url":"https:\/\/yw.associations-citoyennes.net\/mobilisations\/?Lundi27MaiLesAssociationsUnRoleIndis"},"Lundi06MaiDroitsHumainsDroitsCulture":{"bf_titre":"#2 \/\/ DROITS HUMAINS \u2013 DROITS CULTURELS \u2013 PROTECTION DES PERSONNES \/\/ Union europ\u00e9enne : les droits humains plut\u00f4t que la concurrence et les banquiers ! ","checkboxListeActuFiches":"1","listeListeThemeSemaine":"Droit","bf_date_debut":"2019-05-06","bf_date_debut_allday":"1","bf_date_debut_hour":"00","bf_date_debut_minutes":"00","bf_phrase":"Les politiques de l\u2019UE doivent retourner \u00e0 leurs fondamentaux : libert\u00e9, d\u00e9mocratie et respect des droits humains pour une soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9fend des principes de droit, d\u2019accueil et de diversit\u00e9 @AssosCitoyennes @EtatsEgm - Campagne #MobilisationAssociations","bf_lien_image1_clr":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Affichette_gen_S1.pdf Affichette g\u00e9n\u00e9rale couleur]]","bf_lien_image1_n\u0026b":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Affichette_gen_S1_nb.pdf Affichette g\u00e9n\u00e9rale noir\u0026blanc]]","bf_lien_image2_clr":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Aff_sem2_06_05.pdf Affichette semaine 2 couleur]]","bf_lien_image2_n\u0026b":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Aff_sem2_06_05_nb.pdf Affichette semaine 3 noir\u0026blanc]]","bf_argumentaire_court":"\u00ab L\u0027Union est fond\u00e9e sur les valeurs de respect de la dignit\u00e9 humaine, de libert\u00e9, de d\u00e9mocratie, d\u0027\u00e9galit\u00e9, de l\u0027\u00e9tat de droit, ainsi que de respect des droits de l\u0027Homme. Ces valeurs sont communes aux \u00c9tats membres dans une soci\u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par le pluralisme, la tol\u00e9rance, la justice, la solidarit\u00e9 et la non-discrimination \u00bb. Pourtant c\u0027est le dogme de la concurrence qui fonde les politiques communautaires.\r\n\r\nCes politiques ne profitent qu\u0027\u00e0 une toute petite minorit\u00e9, elles d\u00e9truisent l\u0027UE. Elles conduisent \u00e0 l\u0027aust\u00e9rit\u00e9, font le lit de l\u2019extr\u00eame droite dont les scores \u00e9lectoraux ne cessent de cro\u00eetre en Europe et qui acc\u00e8de au gouvernement dans de nombreux pays : Autriche, Italie, Pologne, Hongrie...","bf_argumentaire_long":"Aujourd\u0027hui, vue l\u2019interp\u00e9n\u00e9tration et l\u0027interd\u00e9pendance qu\u0027implique la construction europ\u00e9enne, les questions europ\u00e9ennes sont des questions int\u00e9rieures de chaque pays membre de l\u0027Union europ\u00e9enne. Cette interd\u00e9pendance touche \u00e9norm\u00e9ment de secteurs de la vie d\u0027un pays, agriculture, \u00e9conomie, droits fondamentaux, d\u00e9mocratie etc. Les domaines politiques dans lesquels l\u0027Union europ\u00e9enne intervient sont de plus en plus nombreux : la monnaie ; la fiscalit\u00e9 ; la politique agricole ; la p\u00eache en mer ; les trait\u00e9s de libres \u00e9changes ; la politique de concurrence ; la pr\u00e9paration des budgets des \u00c9tats membres ; les transports ; les services publics ; l\u0027environnement ; l\u0027industrie et les services ; l\u0027\u00e9nergie et la transition \u00e9nerg\u00e9tique ; la protection des consommateurs ; l\u0027aide au d\u00e9veloppement, les relations avec les pays \u00ab tiers \u00bb, et un embryon de politique \u00e9trang\u00e8re ; la politique migratoire ; le contr\u00f4le des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u0027UE.\r\n\r\nDepuis l\u0027entr\u00e9e en vigueur des trait\u00e9s de Lisbonne, en raison de l\u0027int\u00e9gration de la Charte des droits fondamentaux de l\u0027UE, celle-ci intervient aussi sur les droits fondamentaux.\r\n\r\nLa Cour de justice de l\u0027Union europ\u00e9enne (CJCE), par ses jugements, construit dans tous les domaines de comp\u00e9tence de l\u0027Union Europ\u00e9enne (UE) une jurisprudence qui s\u0027impose \u00e0 tous les \u00c9tats membres. Elle est en fait, dans ces domaines de comp\u00e9tence, la juridiction supr\u00eame pour tout le territoire de l\u0027UE. Ses conclusions (jugements) sur une affaire issue d\u0027un pays de l\u0027UE font jurisprudence pour l\u0027ensemble des pays de l\u0027UE, un jugement portant sur une affaire en Allemagne, ou en Lituanie ou au Portugal ou sur n\u0027importe quel autre pays de l\u0027UE, concerne les 28 pays de l\u0027UE.\r\n\r\nNon seulement les affaires europ\u00e9ennes sont des affaires int\u00e9rieures pour les \u00c9tats membres, mais les affaires int\u00e9rieures d\u0027un \u00c9tat membre ont des r\u00e9percussions sur les affaires int\u00e9rieures des 27 autres \u00c9tats membres ; les affaires int\u00e9rieures belges, tch\u00e8ques, polonaises ou grecques, ont des r\u00e9percussions en France, en Espagne, Portugal ou Roumanie...\r\n\r\nCes interd\u00e9pendances compliquent consid\u00e9rablement les questions politiques de chaque pays de l\u0027Union, car aucun, m\u00eame le plus grand, ne peut \u00e0 lui seul bouleverser les politiques communautaires, sans entra\u00eener la plupart des autres. Pour modifier les rapports de force, il doit argumenter, convaincre, n\u00e9gocier, trouver des alli\u00e9s. Le Conseil [Conseil europ\u00e9en des chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement, et le Conseil des ministres] est bien \u00e9videmment un de ces lieux de n\u00e9gociation, mais le Parlement europ\u00e9en (PE) \u00e9galement. Comme co-l\u00e9gislateur il doit se mettre d\u0027accord avec le Conseil des ministres pour qu\u0027un texte puisse \u00eatre adopt\u00e9, sa composition, qui r\u00e9sulte d\u0027un mode d\u0027\u00e9lection \u00e0 la proportionnelle int\u00e9grale, fait qu\u0027aucun groupe politique n\u0027est majoritaire. Par ailleurs les questions nationales viennent souvent se superposer aux positions partisanes, donc aucun groupe politique n\u0027est homog\u00e8ne au sein du PE. La n\u00e9gociation y est donc permanente sur tous les sujets, et les majorit\u00e9s qui adoptent les textes se recomposent \u00e0 chaque fois. Il n\u0027y a pas au Parlement europ\u00e9en une majorit\u00e9 super-godillot comme actuellement \u00e0 l\u0027Assembl\u00e9e nationale qui permet au gouvernement de faire adopter \u00e0 peu pr\u00e8s tout ce qu\u0027il veut dans les conditions d\u0027un syst\u00e8me autoritaire, pour le moins (jupit\u00e9rien).\r\n\r\nCela donne une importance non n\u00e9gligeable au Parlement europ\u00e9en. Il est co-l\u00e9gislateur avec le conseil des ministres (article 14 du TUE), il \u00ab confirme \u00bb la Commission europ\u00e9enne et peut la \u00ab censurer \u00bb (article 17 TUE), il contr\u00f4le les politiques de l\u0027UE, le budget de l\u0027UE ne peut \u00eatre ex\u00e9cutoire qu\u2019apr\u00e8s son accord. Au fil des trait\u00e9s (Rome, Acte Unique, Maastricht, Amsterdam, Nice puis Lisbonne), il a acquis des pr\u00e9rogatives de plus en plus larges. Son fonctionnement, avec des groupes politiques, des commissions sp\u00e9cialis\u00e9es est comparable \u00e0 celui de l\u0027Assembl\u00e9e nationale en France, un r\u00e8glement int\u00e9rieur en fixe les r\u00e8gles. Il si\u00e8ge en public, il est accessible aux citoyens europ\u00e9ens sans trop de difficult\u00e9s.\r\n\r\n\u0022\u0022\u003Cdiv class=\u0022well\u0022\u003E\u0022\u0022Nous voyons bien l\u2019importance dans ces conditions de participer au d\u00e9bat pour les \u00e9lections au Parlement europ\u00e9en du 26 mai 2019, et au-del\u00e0 au d\u00e9bat sur l\u0027Europe, sur les politiques europ\u00e9ennes, sur l\u0027avenir de cette construction, le sens que nous souhaitons lui donner, les conditions d\u0027intervention des citoyens sur toutes ces questions.\u0022\u0022\u003C\/div\u003E\u0022\u0022\r\nCeci dit, ce n\u0027est pas toujours \u00e9vident, parce que l\u0027Union europ\u00e9enne sert souvent de \u00ab bouc \u00e9missaire \u00bb pour les gouvernements qui ne souhaitent pas assumer leurs d\u00e9cisions quand ils les savent impopulaires, parce que l\u0027Union europ\u00e9enne traverse une crise profonde qui est aussi une crise des \u00c9tats membres, parce que les rapports de force sont en faveur des oligarchies financi\u00e8res et des multinationales, qui imposent une politique tourn\u00e9e uniquement vers leurs int\u00e9r\u00eats qui est la cause des crises que traversent aussi bien l\u0027UE que les \u00c9tats. Mais la propagande que nous subissons \u00e0 chaque moment nous affirme que les politiques mises en \u0153uvre sont les seules possibles (\u00ab There is no alternative \u00bb - le TINA de Madame Thatcher). **Les politiques n\u00e9olib\u00e9rales, sont la cause premi\u00e8re de la mont\u00e9e des partis et forces d\u2019extr\u00eame droite en Europe. **En cela, en France, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont fait le lit du Front national (aujourd\u0027hui le Rassemblement national),\r\ncelui d\u0027 E. Macron poursuit cette voie en l\u0027accentuant en pr\u00f4nant l\u0027opposition entre \u00ab progressistes \u00bb et \u00ab nationalistes \u00bb, en soutenant qu\u0027entre lui et le Front national il n\u0027y a plus rien et en accentuant les politiques n\u00e9olib\u00e9rales dans tous les domaines.\r\n\r\nLes extr\u00eames droites sont au gouvernement dans plusieurs pays de l\u0027UE, et aucun pays n\u2019\u00e9chappe \u00e0 son emprise et \u00e0 son d\u00e9veloppement. Afin de masquer les responsabilit\u00e9s politiques des gouvernements successifs dans cette mont\u00e9e, toute analyse est d\u00e9voy\u00e9e en utilisant des concepts flous et fourre-tout, en amalgamant extr\u00eame droite et gauche contestataire dans le concept de \u00ab populiste \u00bb sans jamais le d\u00e9finir, en inventant le concept de \u00ab fatigue d\u00e9mocratique \u00bb, ou de \u00ab d\u00e9ficit d\u00e9mocratique \u00bb assimilant ainsi la d\u00e9mocratie \u00e0 un bilan d\u0027entreprise. Mais la mont\u00e9e de l\u2019extr\u00eame droite n\u0027est qu\u0027un des syndromes des crises que traverse l\u0027UE, les oppositions entre \u00c9tats, le dumping fiscal (chaque \u00c9tat est un paradis fiscal sur certains cr\u00e9neaux vis \u00e0 vis de ses voisins europ\u00e9ens) et le dumping social, auxquels se livrent les \u00c9tats entre eux en est un autre. Le \u00ab brexit \u00bb, avec la saga que nous racontent les gouvernements en est une bonne illustration. H\u00e9las la presse mainstream, comme nombre\r\n\u00ab d\u0027intellectuels de gouvernement \u00bb participent \u00e0 cet enfumage et \u00e0 r\u00e9pandre la confusion. Si l\u0027Union europ\u00e9enne est contest\u00e9e, c\u0027est en priorit\u00e9 en raison des politiques n\u00e9olib\u00e9rales, d\u0027aust\u00e9rit\u00e9 exacerbant les in\u00e9galit\u00e9s, remettant en cause les libert\u00e9s individuelles et collectives et bien entendu les libert\u00e9s associatives, politiques conduites par et pour une oligarchie de plus en plus minoritaire qui pr\u00e9tend \u00e0 la direction du monde, et entend bien men\u00e9e la lutte de classe jusqu\u0027\u00e0 son terme pour conserver sa position sociale dominante afin d\u0027assurer sa richesse et son mode de vie.\r\n\r\nCes politiques sont l\u2019\u0153uvre conjointe des institutions de l\u0027UE (Conseil, Commission europ\u00e9enne, parlement, cour de justice de l\u0027UE) et des gouvernements des \u00c9tats que forment le Conseil. Chacun a sa part de responsabilit\u00e9 car c\u0027est cet ensemble qui formule et d\u00e9cide dans une interd\u00e9pendance compl\u00e8te, des politiques de l\u0027Union europ\u00e9enne. Certes une part revient \u00e9galement aux trait\u00e9s (qui ont tous \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s entre les gouvernements des \u00c9tats) et \u00e0 leur interpr\u00e9tation par les institutions de l\u0027UE comme des gouvernements des \u00c9tats. Notamment la place qu\u0027a prise la concurrence dans les politiques communautaires, v\u00e9ritable dogme toujours in\u00e9branlable dans la pens\u00e9e des institutions, socle de toute politique sans examen critique des cons\u00e9quences pour les populations. \r\n\r\nA ce sujet, il convient de ne pas faire d\u0027erreur, le tournant dans la construction europ\u00e9enne est l\u0027Acte Unique (trois trait\u00e9s) entr\u00e9 en vigueur en 1987, dont l\u0027objet \u00e9tait de passer d\u0027un march\u00e9 commun, un march\u00e9 permettant la circulation des marchandises sans droits de douane entre les \u00c9tats membres, mais dont l\u0027organisation \u00e9conomique \u00e9tait nationale, \u00e0 un march\u00e9 unique sur l\u0027ensemble du territoire des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes avec la m\u00eame r\u00e9glementation et normalisation. Le saut qualitatif s\u0027est fait \u00e0 cette occasion. Le trait\u00e9 de Maastricht n\u0027est que la suite logique de ce march\u00e9 unique qui appelait \u00ab naturellement \u00bb une monnaie unique et une r\u00e9glementation de plus en plus identique. Le principal \u00ab outil \u00bb dont disposait, de par les trait\u00e9s, les instances communautaires pour construire ce march\u00e9 unique \u00e9tait et est toujours la concurrence, qui est donc devenue l\u0027alfa et l\u2019om\u00e9ga de cette construction. Ce \u00e0 quoi il faut ajouter dans cette p\u00e9riode, l\u0027h\u00e9g\u00e9monie des th\u00e8ses n\u00e9olib\u00e9rales acquise au plan\r\npolitique, au niveau mondiale avec l\u0027\u00e9lection en 1979 de Mme Thatcher au Royaume-Uni et de Ronald Reagan aux \u00c9tats-Unis d\u0027Am\u00e9rique en 1981, et des \u00e9volutions technologiques importantes notamment dans les domaines informatique et de la communication.\r\n\r\nDans ces conditions, les politiques n\u00e9olib\u00e9rales, la rapacit\u00e9 capitaliste ont \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre avec d\u0027autant plus de violence que le syst\u00e8me politique formellement concurrent au capitalisme s\u0027est \u00e9croul\u00e9 dans ces ann\u00e9e-l\u00e0. Le mur de Berlin est tomb\u00e9 en d\u00e9cembre 1989, et deux ans apr\u00e8s l\u0027Union Sovi\u00e9tique n\u0027existait plus. Le capitalisme mondialis\u00e9, financier et multinational a cru avoir d\u00e9finitivement triomph\u00e9, et a pouss\u00e9 l\u0027exploitation des peuples et de la nature le plus loin possible. Dans cette p\u00e9riode les crises mon\u00e9taires n\u0027ont pas cesser \u00e0 travers le monde, celle de 2008 \u00e9tant la plus importante, l\u0027aust\u00e9rit\u00e9 dans l\u0027UE (mais pas seulement) s\u0027est accentu\u00e9e, des pays dits \u00e9mergents aspirent \u00e0 prendre ou reprendre (la Chine) leur place dans le concert des nations au niveau mondial, et les d\u00e9r\u00e8glements climatiques, la crise \u00e9cologique nous rappellent la finitude du monde et les limites des ressources naturelles, sans toutefois que l\u2019oligarchie financi\u00e8re ou industrielle s\u0027en \u00e9meuve beaucoup.\r\n\r\n\u0022\u0022\u003Cdiv class=\u0022well\u0022\u003E\u0022\u0022L\u0027Union europ\u00e9enne pourrait \u00eatre un bon outil pour affronter la complexit\u00e9 de la situation, c\u0027est ce que sentent confus\u00e9ment les peuples quand ils r\u00e9pondent qu\u2019ils souhaitent que la construction europ\u00e9enne se poursuive, mais\r\nsur d\u0027autres bases.\u0022\u0022\u003C\/div\u003E\u0022\u0022\r\nL\u0027Union europ\u00e9enne n\u0027est pas un \u00c9tat, elle a des pr\u00e9rogatives f\u00e9d\u00e9rales (monnaie unique, un ordre juridique sp\u00e9cifique mais incomplet, une politique commerciale, une bureaucratie...) qui lui conf\u00e8re un caract\u00e8re de \u00ab proto-\u00c9tat \u00bb dans lequel les \u00c9tats membres ont mutualis\u00e9 (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) certaines pr\u00e9rogatives. Le niveau d\u0027interd\u00e9pendance, encore plus pour les pays qui ont adopt\u00e9 l\u0027euro, rend toute tentative d\u0027en sortir tr\u00e8s difficile- l\u0027exemple du \u00ab Brexit \u00bb, pousse \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 deux fois avant de se lancer dans une telle aventure. D\u0027ailleurs en France quasiment plus aucune force politique ne pr\u00f4ne cette solution. Mais il n\u0027y a aucun parti politique qui ait une politique europ\u00e9enne, tous sont ballott\u00e9s au gr\u00e9 de l\u0027actualit\u00e9, et tous sont travers\u00e9s de contradictions et de divisions sur la question europ\u00e9enne. Aucun n\u0027a de strat\u00e9gie r\u00e9ellement europ\u00e9enne sur le long terme, tous se r\u00e9veillent \u00e0 l\u0027approche des \u00e9lections au PE et constituent des \u00ab alliances \u00bb avec des partis d\u0027autres pays de l\u0027UE, \u00ab alliances \u00bb conjoncturelles sans contenu permettant une politique au niveau europ\u00e9en dans la dur\u00e9e, tr\u00e8s vite les questions \u00ab nationales \u00bb reprennent le dessus.\r\n\r\nDe plus, le plus souvent, chacun projette sa conception nationale de la politique, de la d\u00e9mocratie, et des institutions sur l\u0027Union europ\u00e9enne, alors que la mise en commun, l\u2019interd\u00e9pendance exigent des efforts d\u0027acculturation, et conceptuels tr\u00e8s importants pour comprendre l\u0027autre (les autres). Les \u00e9largissement successifs, et surtout les derniers depuis 2004 portant l\u0027UE \u00e0 28 \u00c9tats, ont beaucoup compliqu\u00e9 les possibilit\u00e9s d\u0027accord, les diff\u00e9rences culturelles, \u00e9conomiques, sociales, g\u00e9ographiques, climatiques s\u0027en sont trouv\u00e9es consid\u00e9rablement \u00e9largies. Dans ces conditions il n\u0027est pas \u00e9tonnant que les politiques n\u00e9olib\u00e9rales apparaissent comme les seules possibles compte tenu de l\u0027id\u00e9ologie dominante et des forces politiques r\u00e9actionnaires majoritairement aux\r\ngouvernements dans les \u00c9tats membres. Il n\u0027est pas \u00e9tonnant non plus que chaque pays r\u00e9agisse diff\u00e9remment selon les circonstances et que toutes les d\u00e9magogies soient possibles : Hongrie \u00ab illib\u00e9rale \u00bb, Pologne ultraconservatrice de droite extr\u00eame, Italie avec un gouvernement improbable, comprenant une composante d\u2019extr\u00eame droite, le Royaume-Uni en sortant tout en essayant de rester, la France avec un gouvernement qui se pr\u00e9sente comme \u00ab et de droite et de gauche \u00bb qui fait la politique la plus r\u00e9actionnaire et la plus r\u00e9pressive depuis la seconde guerre mondiale... Pourtant tous ces gouvernements sont issus du suffrage universel. C\u0027est donc au niveau des peuples, des soci\u00e9t\u00e9s civiles qu\u0027il faut travailler le projet europ\u00e9en.\r\n\r\nLa question du projet europ\u00e9en et des politiques qui le traduisent sont bien essentiels, car les europ\u00e9ens souhaitent tr\u00e8s majoritairement (y compris en France), les enqu\u00eates d\u0027opinion de l\u0027eurobarom\u00e8tre le montrent poursuivre la construction europ\u00e9enne ayant bien conscience que dans ce monde globalis\u00e9, l\u2019union fait la force, mais ils veulent des politiques plus solidaires, plus sociales, plus \u00e9cologiques, plus de d\u00e9mocratie. \r\n\r\n\u0022\u0022\u003Cdiv class=\u0022well\u0022\u003E\u0022\u0022**Que peuvent faire les associations citoyennes ?**\r\n1) S\u0027organiser pour agir \u00e0 tous ces niveaux en mutualisant les moyens, en travaillant ensemble les questions europ\u00e9ennes, car le sujet est monstrueux, pour y acqu\u00e9rir une connaissance qui fait encore trop d\u00e9faut ;\r\n2) Informer et former les militants associatifs, b\u00e9n\u00e9voles, mais aussi les salari\u00e9s des associations ;\r\n3) Travailler sur le projet europ\u00e9en, son sens, son objet, ne pas rester dans des slogans et dans l\u0027approximation ;\r\n4) Travailler sur les politiques communautaires et dans l\u0027imm\u00e9diat sur les marges qu\u0027offrent les textes actuels (trait\u00e9s, l\u00e9gislation et jurisprudence) pour faire diff\u00e9remment, remettre la concurrence \u00e0 sa place, d\u00e9velopper les services publics, les solidarit\u00e9s...\u0022\u0022\u003C\/div\u003E\u0022\u0022\r\n**Les questions europ\u00e9ennes sont des questions \u00e9minemment politiques.**","bf_ressources":"    \u2022 Les Etats G\u00e9n\u00e9raux des Migrations (collectif d\u0027associations) interpellent les candidats aux \u00e9lections europ\u00e9ennes (pour faire conna\u00eetre les situations des migrants et surtout proposer des solutions), avec ces 12 propositions :[[https:\/\/eg-migrations.org\/Mobilisations-elections-europeennes  https:\/\/eg-migrations.org\/Mobilisations-elections-europeennes]]\r\n    \u2022 Le nouveau livre d\u2019Attac et de la fondation Copernic \u00ab [[https:\/\/france.attac.org\/nos-publications\/livres\/article\/cette-europe-malade-duneoliberalisme-l-urgence-de-desobeir Cette Europe malade du n\u00e9olib\u00e9ralisme l\u2019urgence de d\u00e9sob\u00e9ir]] \u00bb\r\n    \u2022 Dossier du Mouvement associatif : [[https:\/\/lemouvementassociatif.org\/europe\/ Elections europ\u00e9ennes et enjeux associatifs]]\r\n    \u2022 [[https:\/\/www.odass.org\/nextcloud\/index.php\/s\/rqFSC6MFMAnrLio \u00c9lections au Parlement europ\u00e9en 26 mai 2019, quelle place pour les associations]] ? Texte (5p) de JC Boual \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re du CAC 23\/2\/19\r\n    \u2022 [[https:\/\/france.attac.org\/nospublications\/brochures-et-petits-guides\/article\/petit-guide-de-resistance-a-l Petit guide de r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019Europe aust\u00e9ritaire]] - Attac 2014\r\n    \u2022 Lors de campagne europ\u00e9enne 2014 le CAC a produit plusieurs documents :\r\n        \u25e6 [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=4177 Interpellons les candidats aux \u00e9lections europ\u00e9ennes ! ]] afin de permettre aux assos de questionner les candidats pour agir au niveau europ\u00e9en, en apportant des \u00e9clairages sur \u00ab pourquoi les associations sont concern\u00e9es par la construction europ\u00e9enne \u00bb\r\n        \u25e6 Un bref texte pr\u00e9cisant le r\u00f4le et fonctionnement du parlement et son \u00e9lection puis proposant 3 niveaux de questions pouvant \u00eatre soumis aux candidats :[[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/wp-content\/uploads\/2014\/05\/3p-associations-et-parlement-europ-avril-2014-Ok-en-mai.pdf  texte CAC et Parlement europ\u00e9en]]\r\n        \u25e6 Un [[http:\/\/www.nondisparitionassociations.net\/wp-content\/uploads\/2014\/04\/Guide-pour-questionner-les-candidats-au-Parlement-europ%C3%A9en-version-internet.pdf fascicule\/guide pour questionner les candidats au parlement europ\u00e9en]] : plus complet (version A5) permettant de pr\u00e9ciser en quoi les associations sont concern\u00e9es par la construction europ\u00e9enne et quelles sont les capacit\u00e9s d\u2019agir des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens en distinguant trois niveaux d\u2019intervention.\r\n    \u2022 Livre [[http:\/\/www.riveneuve-editions.com\/catalogue-2\/essais\/leurope-reve-denature\/ L\u2019Europe, un r\u00eave d\u00e9natur\u00e9]] \u2013 Jean-Claude Boual, Daniel Spoel et Bernard Van Asbrouck\r\n    \u2022 FSE et associations -[[https:\/\/framaforms.org\/fse-et-associations-interpellation-aux-candidates-aux-elections-europeennes-1554884463  Interpellation aux candidat.e.s aux \u00e9lections europ\u00e9ennes pour simplifier les proc\u00e9dures]] de financements europ\u00e9ens et notamment du Fonds Social Europ\u00e9en\r\n\u2022\tDans le cadre de la campagne \u00ab change finance \u00bb pour un syst\u00e8me financier qui soit : au service des gens et de la plan\u00e8te + contr\u00f4l\u00e9 d\u00e9mocratiquement + stable = [[https:\/\/www.changefinance.org\/fr\/take-action\/elections-europeennes-2019-lettres-aux-citoyens\/ Vos candidat.e.s au Parlement europ\u00e9en sont-ils et elles pr\u00eat.e.s \u00e0 #ChangerLaFinance ?]]\r\n\r\n**MOBILISATION**\r\n- 25 mai 2019 : STOP Dublin \u2013 Sauvons le droit d\u2019asile - Mobilisation europ\u00e9enne : http:\/\/www.stopdublin.eu\/ ","bf_contacts":"","id_typeannonce":"2","id_fiche":"Lundi06MaiDroitsHumainsDroitsCulture","date_creation_fiche":"2019-04-26 18:24:43","statut_fiche":"1","imagebf_image1":"Lundi06MaiDroitsHumainsDroitsCulture_aff_gen_sai1_250.png","imagebf_image2":"Lundi06MaiDroitsHumainsDroitsCulture_aff_sem2_06_05_250.png","date_maj_fiche":"2019-07-10 10:24:48","user":"192.168.0.1","owner":"Gilles72","html_data":"data-checkboxListeActuFiches=\u00221\u0022 data-listeListeThemeSemaine=\u0022Droit\u0022 data-bf_date_debut=\u00222019-05-06\u0022 data-id_typeannonce=\u00222\u0022 data-id_fiche=\u0022Lundi06MaiDroitsHumainsDroitsCulture\u0022 data-date_creation_fiche=\u00222019-04-26 18:24:43\u0022 data-statut_fiche=\u00221\u0022 data-date_maj_fiche=\u00222019-07-10 10:24:48\u0022 data-owner=\u0022Gilles72\u0022 ","url":"https:\/\/yw.associations-citoyennes.net\/mobilisations\/?Lundi06MaiDroitsHumainsDroitsCulture"},"Lundi13MaiAvenirDeLaPlaneteEnvironnem":{"bf_titre":"#3 \/\/ AVENIR DE LA PLANETE, ENVIRONNEMENT, CLIMAT \/\/ Prendre en compte la voix des associations agissant pour le climat, notamment pour une transition rapide et juste, et l\u0027arr\u00eat des aides aux \u00e9nergies fossiles.","checkboxListeActuFiches":"1","listeListeThemeSemaine":"Clim","bf_date_debut":"2019-05-13","bf_date_debut_allday":"1","bf_date_debut_hour":"00","bf_date_debut_minutes":"00","bf_phrase":"Plan d\u0027urgence pour une r\u00e9elle #transition \u00e9nerg\u00e9tique  Pour le vivant et contre la destruction de la plan\u00e8te, faisons de la #transition, l\u2019 #environnement et de l\u2019 #ecologie de r\u00e9elles priorit\u00e9s dans la #LoiEnergieClimat ! #alternativescitoyennes @AssosC","bf_lien_image1_clr":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Affichette_gen_S1.pdf Affichette g\u00e9n\u00e9rale couleur]]","bf_lien_image1_n\u0026b":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Affichette_gen_S1_nb.pdf Affichette g\u00e9n\u00e9rale noir\u0026blanc]]","bf_lien_image2_clr":"","bf_lien_image2_n\u0026b":"\u00e0 venir","bf_argumentaire_court":"L\u0027acc\u00e9l\u00e9ration des catastrophes li\u00e9es au r\u00e9chauffement climatique a conduit un grand nombre de personnes, dans notre pays comme \u00e0 l\u0027\u00e9chelle mondiale, \u00e0 prendre conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de changer rapidement nos modes de production et de consommation, nos modes de vie et nos comportements, et d\u0027agir sur ces questions pour ouvrir d\u00e8s maintenant la voie vers une transition pour un monde vivable, responsable et solidaire.\r\nSi les combustibles fossiles (charbon, p\u00e9trole, gaz) et les centrales nucl\u00e9aires ont fourni jusqu\u0027ici l\u0027\u00e9nergie n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement de notre \u00e9conomie et de notre soci\u00e9t\u00e9, ils doivent \u00eatre repens\u00e9s en termes d\u0027\u00e9nergies renouvelables. Or, le projet de loi \u0022Energie et climat\u0022 pr\u00e9sent\u00e9 le 30 avril 2019 par le gouvernement au Conseil des ministres n\u0027est pas \u00e0 la hauteur des enjeux !","bf_argumentaire_long":"L\u0027acc\u00e9l\u00e9ration des catastrophes li\u00e9es au r\u00e9chauffement climatique (incendies, s\u00e9cheresses, inondations, ouragans, s\u00e9ismes...) a conduit un grand nombre de personnes, dans notre pays comme \u00e0 l\u0027\u00e9chelle mondiale, \u00e0 prendre conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de changer rapidement nos modes de production et de consommation, nos modes de vie et nos comportements, et d\u0027agir sur ces questions pour ouvrir d\u00e8s maintenant la voie vers une transition pour un monde vivable, responsable et solidaire.\r\n\r\nL\u0027effondrement des biodiversit\u00e9s, qui comprend toutes les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales vivant sur la terre, incluant l\u0027Homme, pose nombre de questions quant \u00e0 la sant\u00e9 de tous, \u00e0 l\u0027avenir de la production alimentaire, au maintien d\u0027une eau pure et potable. La sant\u00e9 humaine est tributaire de la sant\u00e9 de nos environnements, des \u00e9cosyst\u00e8mes, de l\u0027ensemble de la biosph\u00e8re. Elle est alt\u00e9r\u00e9e par l\u0027usage des pesticides, les pollutions des industries chimiques, les projets d\u0027urbanisation \u00e0 outrance et de b\u00e9tonnage des terres agricoles.\r\n\r\nIl s\u0027agit l\u00e0 d\u0027un d\u00e9fi majeur pour l\u0027humanit\u00e9 qui impose de r\u00e9duire de fa\u00e7on drastique les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, particuli\u00e8rement le dioxyde de carbone lib\u00e9r\u00e9 dans l\u0027atmosph\u00e8re, et de remettre en cause les activit\u00e9s qui en sont responsables. Si les combustibles fossiles (charbon, p\u00e9trole, gaz) et les centrales nucl\u00e9aires ont fourni jusqu\u0027ici l\u0027\u00e9nergie n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement de notre \u00e9conomie et de notre soci\u00e9t\u00e9, ils doivent \u00eatre repens\u00e9s en termes d\u0027\u00e9nergies renouvelables. \r\n\r\nOr, le projet de loi \u0022Energie et climat\u0022 pr\u00e9sent\u00e9 le 30 avril 2019 par le gouvernement au Conseil des ministres n\u0027est pas \u00e0 la hauteur des enjeux. Ce projet, qui vient modifier la loi de \u0022Transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte\u0022 de 2015, les codes de l\u0027environnement et de l\u0027\u00e9nergie, n\u0027apporte pas les r\u00e9ponses n\u00e9cessaires. Les annonces faites comme arriver \u00e0 la neutralit\u00e9 carbone en 2050, baisser la consommation d\u0027\u00e9nergies fossiles de 40% d\u0027ici \u00e0 2030, fermer les centrales \u00e0 charbon au-del\u00e0 de 2022, ne sont assorties d\u0027aucune mesure transitoire et d\u0027accompagnement, d\u0027aucun objectif en mati\u00e8re de faisabilit\u00e9 et de co\u00fbt. La r\u00e9duction de 50% de l\u0027ind\u00e9pendance au nucl\u00e9aire, avec la fermeture de 14 centrales, est quant \u00e0 elle pr\u00e9vue pour 2035, soit un recul de dix ann\u00e9es par rapport \u00e0 l\u0027estimation pr\u00e9c\u00e9dente qualifi\u00e9e aujourd\u0027hui \u0022d\u0027irr\u00e9aliste\u0022.\r\n \r\nAlors que les objectifs pos\u00e9s pour la p\u00e9riode 2015-2018 en termes de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre n\u0027ont pas \u00e9t\u00e9 atteints, et ont augment\u00e9 dans le secteur des transports, ou en termes de r\u00e9novation thermique pour les 500.000 logements par an qui devaient \u00eatre pris en compte dans la lutte contre les passoires \u00e9nerg\u00e9tiques, comment peut-on s\u00e9rieusement penser que les mesures avanc\u00e9es dans ce nouveau projet de loi vont permettre d\u0027acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique ? Aucune mesure concr\u00e8te n\u0027aborde des questions centrales comme : que fait-on des d\u00e9chets nucl\u00e9aires, quelles \u00e9nergies alternatives vont remplacer les \u00e9nergies fossiles et nucl\u00e9aires, \u00e0 quelle \u00e9ch\u00e9ance r\u00e9duisons-nous les transports polluants et d\u00e9veloppons-nous d\u0027autres modes de mobilit\u00e9s douces, quelles formes d\u0027accompagnement et quels moyens financiers vont \u00eatre mis en place pour amortir les impacts sociaux importants d\u0027une telle transformation de la soci\u00e9t\u00e9 ?\r\n\r\nLe syst\u00e8me actuel - capitaliste ou ultralib\u00e9ral - est incapable de prendre en compte la n\u00e9cessaire am\u00e9lioration des conditions de vie, parce qu\u0027il se base sur la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, la d\u00e9fense d\u0027int\u00e9r\u00eats particuliers, la loi du profit et de la concurrence, qui sont source d\u0027\u00e9normes in\u00e9galit\u00e9s sociales, d\u0027injustices, d\u0027oppression, de violences, de guerres, de restriction des libert\u00e9s individuelles ou collectives. Aucun changement durable ne pourra avoir lieu sans une compr\u00e9hension des logiques de croissance et d\u0027accumulation, d\u0027exploitation \u00e0 outrance des ressources naturelles, de destruction des \u00e9cosyst\u00e8mes mais aussi des services publics ou de notre syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale. \r\n\r\nPour avancer sur ce chemin de la transition, nous devons intervenir sur tout ce qui est un obstacle au d\u00e9veloppement humain, \u00e0 ses relations harmonieuses avec la nature, le vivant, et mettre en place des formes alternatives de soci\u00e9t\u00e9 qui int\u00e8grent \u00e0 la fois les dimensions \u00e9cologiques, \u00e9conomiques, sociales, culturelles, d\u00e9mocratiques.\r\n\r\nC\u0027est en s\u0027appuyant sur l\u0027exp\u00e9rience et les analyses r\u00e9alis\u00e9es par les structures et les r\u00e9seaux associatifs qui agissent sur le terrain de l\u0027\u00e9cologie, de la biodiversit\u00e9, de la sant\u00e9, de l\u0027alimentation, de la solidarit\u00e9 internationale, du soutien aux migrants, ou la d\u00e9fense des libert\u00e9s, que le Collectif des Associations Citoyennes a construit sa conception de la transition, qui est celle de la d\u00e9fense d\u0027une vision transversale de la soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e sur l\u0027int\u00e9r\u00eat commun, les droits humains, la r\u00e9duction des injustices et des in\u00e9galit\u00e9s, la construction de nouvelles formes de d\u00e9mocratie permettant la participation de tous.\r\n\r\nC\u0027est pourquoi il est n\u00e9cessaire de prendre en compte les associations citoyennes qui luttent contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et pour une transition \u00e9cologique, solidaire et \u00e9quitable, et que nous nous associons au R\u00e9seau Action Climat, France Nature environnement et aux autres ONG environnementales pour proposer les mesures suivantes :\r\n\r\n - Le droit pour tous \u00e0 un logement \u00e0 la facture \u00e9nerg\u00e9tique abordable avec, en particulier, la mise en place progressive d une interdiction \u00e0 la location des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques.\r\n - Le renforcement des dispositifs d accompagnement des salari\u00e9s et des collectivit\u00e9s dans les territoires o\u00f9 un site industriel doit fermer du fait de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, par exemple une centrale au charbon ou un r\u00e9acteur nucl\u00e9aire.\r\n - Plut\u00f4t que de reculer \u00e0 2035 l objectif de baisse de la part du nucl\u00e9aire \u00e0 50 % de la production d \u00e9lectricit\u00e9, assortir l horizon 2025 d une limite port\u00e9e au plus tard \u00e0 2030 et de dispositifs pour renforcer la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la transparence en mati\u00e8re de nucl\u00e9aire.\r\n - Une disposition assurant la fermeture des centrales \u00e0 charbon en 2022 comme le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s y est engag\u00e9.\r\n - Des dispositions en faveurs des \u00e9nergies renouvelables port\u00e9es par des acteurs des territoires (collectivit\u00e9s, citoyens, agriculteurs, PME).\r\n - Un dispositif de gouvernance et de pilotage des objectifs sur le climat et la transition \u00e9nerg\u00e9tique, garant d un respect des budgets carbone.","bf_ressources":"    \u2022 [[http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/15\/projets\/pl1908.asp   Le Projet de Loi relatif \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au climat ]]pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale (30\/04\/2019)\r\n    \u2022 Energie-climat : [[https:\/\/www.lecese.fr\/content\/energie-climat-le-cese-adopte-son-avis-sur-les-projets-de-snbc-et-de-ppe  L\u2019avis du CESE sur les projets de SNBC]] (strat\u00e9gie nationale bas-carbone) et de PPE (programmation annuelle d\u2019\u00e9nergie) (09\/04\/2019)\r\n    \u2022 France Nature Environnement\u00a0: [[https:\/\/www.fne.asso.fr\/actualites\/loi-%C3%A9nergie-climat-tout-reste-%C3%A0-faire Loi \u00e9nergie-climat : tout reste \u00e0 faire (29\/04\/2019)]]\r\n    \u2022 [[https:\/\/reseauactionclimat.org\/thematiques\/energie\/ Dossier Energie]] du R\u00e9seau Action Climat\u00a0(RAC)\r\n    \u2022 Article de Reporterre\u00a0: [[https:\/\/reporterre.net\/La-neutralite-carbone-en-2050-un-objectif-ambigu La neutralit\u00e9 carbone (de la Loi Energie-Climat) en 2050, un objectif ambigu (11\/02\/2019)]]\r\n    \u2022 Le RAC lance [[https:\/\/observatoire-europe-climat.fr\/ l\u0027Observatoire climat de nos \u00e9lus europ\u00e9ens]], pour apporter de la transparence sur l\u2019action des d\u00e9put\u00e9s et du Gouvernement avant les \u00e9lections Europ\u00e9ennes 2019  (+ [[https:\/\/twitter.com\/RACFrance\/status\/1121025607108833280 vid\u00e9o de pr\u00e9sentation de l\u2019observatoire]])\r\n    \u2022 Lettre ouverte des associations au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique[[https:\/\/reseauactionclimat.org\/monsieur-le-president-entendez-alerte-climatique\/   \u00ab\u00a0Entendez l\u2019alerte climatique\u00a0!\u00a0\u00bb]] (18 avril 2019)\r\n\r\n====Manifestations \u00e0 ne pas manquer\u00a0:====\r\n    \u2022 Samedi 18 et dimanche 19 mai - [[http:\/\/nonaeuropacity.com\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/Echo_du_Triangle_12.04.2019.pdf 24H DU TRIANGLE]] (Non Europacity): manifestation sur le site du triangle de Gonesse\r\n    \u2022 Samedi 18 mai\u00a0 - [[https:\/\/www.combat-monsanto.org\/  Marche mondiale contre Monsanto \/ Bayer]]\r\n    \u2022 Vendredi 24 mai - **Journ\u00e9e mondiale\/gr\u00e8ve mondiale pour le climat**","bf_contacts":"","id_typeannonce":"2","id_fiche":"Lundi13MaiAvenirDeLaPlaneteEnvironnem","date_creation_fiche":"2019-04-26 18:43:38","statut_fiche":"1","imagebf_image1":"Lundi13MaiAvenirDeLaPlaneteEnvironnem_aff_gen_sai1_250.png","imagebf_image2":"Lundi13MaiAvenirDeLaPlaneteEnvironnem_affiche3-planete-envt-13-5-19.jpg","date_maj_fiche":"2019-07-10 10:25:30","user":"115.126.188.5","owner":"Gilles72","html_data":"data-checkboxListeActuFiches=\u00221\u0022 data-listeListeThemeSemaine=\u0022Clim\u0022 data-bf_date_debut=\u00222019-05-13\u0022 data-id_typeannonce=\u00222\u0022 data-id_fiche=\u0022Lundi13MaiAvenirDeLaPlaneteEnvironnem\u0022 data-date_creation_fiche=\u00222019-04-26 18:43:38\u0022 data-statut_fiche=\u00221\u0022 data-date_maj_fiche=\u00222019-07-10 10:25:30\u0022 data-owner=\u0022Gilles72\u0022 ","url":"https:\/\/yw.associations-citoyennes.net\/mobilisations\/?Lundi13MaiAvenirDeLaPlaneteEnvironnem"},"Lundi20MaiPourUneSocieteDeLaSolidari":{"bf_titre":"#4 \/\/ POUR UNE SOCIETE DE LA SOLIDARITE, JUSTICE SOCIALE \/\/ Les associations, agissant pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, doivent \u00eatre reconnues comme les piliers d\u2019un pacte social garanti par l\u2019Etat (cultures, communs, solidarit\u00e9s).","checkboxListeActuFiches":"1","listeListeThemeSemaine":"Soli","bf_date_debut":"2019-05-20","bf_date_debut_allday":"1","bf_date_debut_hour":"00","bf_date_debut_minutes":"00","bf_phrase":"#MobilisationAssociations  Le droit \u00e0 la dignit\u00e9 est la base de toute politique de solidarit\u00e9. Une vraie politique sociale n\u2019est pas un empilement de dispositifs, mais d\u2019abord la reconnaissance des @AssosCitoyennes  et du #TravailSocial pour #CombattreLes","bf_lien_image1_clr":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Affichette_gen_S1.pdf Affichette g\u00e9n\u00e9rale couleur]]","bf_lien_image1_n\u0026b":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Affichette_gen_S1_nb.pdf Affichette g\u00e9n\u00e9rale noir\u0026blanc]]","bf_lien_image2_clr":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Aff_sem4.pdf Affichette semaine 4 couleur]]","bf_lien_image2_n\u0026b":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Aff_sem4_nb.pdf Affichette semaine 4 noir\u0026blanc]]","bf_argumentaire_court":"La catastrophe humaine, sociale, \u00e9cologique est la cons\u00e9quence directe des politiques soumises \u00e0 la recherche du profit. R\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence sociale qui se refl\u00e8te dans le mouvement des \u00ab gilets jaunes \u00bb passe d\u0027abord par un rel\u00e8vement imm\u00e9diat des salaires et des minimas sociaux, l\u2019extension du RSA aux plus jeunes, des garanties sur le versement des APL\u2026 et une application r\u00e9elle des droits individuels des personnes (d\u00e9j\u00e0 acquis\/conquis).\r\n\r\nA la baisse des prestations, \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de la pr\u00e9carit\u00e9, aux difficult\u00e9s de logement ou d\u2019acc\u00e8s aux soins, s\u2019ajoute l\u2019isolement qui d\u00e9truit les \u00eatres dans leur humanit\u00e9 et leur dignit\u00e9. **Des milliers d\u2019associations agissent quotidiennement aupr\u00e8s des personnes les plus fragiles.** Elles participent \u00e0 la cr\u00e9ation du lien social, s\u2019engagent dans les territoires et agissent pour permettre l\u2019acc\u00e8s aux droits, \u00e0 la culture et aux loisirs.","bf_argumentaire_long":"Depuis le 17 novembre 2018 des citoyens v\u00eatus de \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb manifestent dans toute la France. Ce fort mouvement contre la politique globale d\u2019Emmanuel Macron secoue la France. Ce mouvement est original par ses formes, les manifestants v\u00eatus de \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb bloquent les routes, des points de circulation strat\u00e9giques et refusent tout encadrement et porte-parole. Ce mouvement \u00ab\u00a0horizontal\u00bb dans lequel les r\u00e9seaux sociaux jouent un r\u00f4le important pour la mobilisation d\u00e9soriente la classe politique, les syndicats comme les commentateurs politologues, journalistes, sociologues\u2026 Le gouvernement, tout en d\u00e9clarant comprendre les \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb, les \u00e9couter, r\u00e9p\u00e8te aussi ne pas changer le cap des politiques contest\u00e9es, donc ne rien modifier des injustices sociales, environnementales, culturelles, territoriales\u00a0 qu\u2019elles induisent, renfor\u00e7ant le sentiment de m\u00e9pris des manifestants, leur col\u00e8re et leurs l\u00e9gitimes revendications. La l\u00e9gitimit\u00e9 gouvernementale s\u2019en trouve fortement contest\u00e9e. Mais le mouvement des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb pose bien plus de questions encore pour la d\u00e9mocratie, la soci\u00e9t\u00e9 civile, les institutions. \r\nLe CAC en a fait une analyse par la voix de Jean-Claude Boual, \u00e0 travers dix th\u00e8ses \u00e0 propos des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb, dix th\u00e8ses pour les associations et dix contre-th\u00e8ses \u00e0 propos du macronisme (Lire [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=13184#more-13184 ici]]).\r\n\r\nCe mouvement rejoint les pr\u00e9occupations des acteurs du secteur associatif, qui demande  une vraie reconnaissance de son utilit\u00e9 sociale par la cr\u00e9ation d\u2019un **plan p\u00e9renne de 1 Milliard d\u2019euros** n\u00e9cessaire pour maintenir le soutien de l\u2019\u00c9tat et construire avec les associations une v\u00e9ritable politique d\u2019accompagnement des personnes les plus en difficult\u00e9.\r\n\r\n===TRAVAIL SOCIAL===\r\nIssus du mouvement \u00ab\u00a0Nuit Debout\u00a0\u00bb, \u00a0une dizaine de personnes, travailleur\u00b7euse\u00b7s sociaux\u00b7ales, \u00ab\u00a0d\u00e9cide d\u2019\u00e9crire un texte pour expliquer la situation actuelle du travail social, pour la penser et envisager son avenir. Le [[https:\/\/www.lesocialenfabrique.fr\/manifeste-travail-social.html manifeste du travail social]] est le r\u00e9sultat de ces \u00e9changes et des rencontres initi\u00e9es par cet \u00e9crit collectif. Ce manifeste tente de montrer \u00e0 quel point le n\u00e9o-lib\u00e9ralisme s\u2019attaque avec m\u00e9thode et continuit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat social n\u00e9 de la seconde guerre mondiale et du Conseil National de la R\u00e9sistance. Ce mouvement s\u2019acc\u00e9l\u00e8re. Les attaques se font plus massives et plus d\u00e9termin\u00e9es que jamais. Dans le m\u00eame temps, et par contraste, nous cernons avec acuit\u00e9 en quoi le travail social est plus que jamais utile \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 juste et humaine. Plus que de le sauver, tellement d\u00e9natur\u00e9 qu\u2019il est par endroit, cet ouvrage (nous invite) \u00e0 le refonder.\u00a0\u00bb\r\n\r\n===PROTECTION SOCIALE===\r\nLa n\u00e9cessit\u00e9 de mieux connaitre et pr\u00e9server les conquis sociaux comme la s\u00e9curit\u00e9 sociale a pouss\u00e9 le CAC \u00e0 produire un livret sur son historique car le syst\u00e8me de protection sociale que nous connaissons aujourd\u2019hui n\u2019est ni condamn\u00e9, ni obsol\u00e8te. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger le [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?cat=200\u0026paged=2 BREF HISTORIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE]] r\u00e9dig\u00e9 par Jean-Claude Boual. Vous y trouverez une analyse des \u00e9volutions des politiques sociales sous l\u2019effet du n\u00e9olib\u00e9ralisme. \u00ab\u00a0La protection sociale est aujourd\u2019hui un des principaux piliers de notre d\u00e9mocratie, de notre mode de vie et de notre civilisation. La triturer demande donc beaucoup de prudence et de pr\u00e9cautions... et certainement pas des affirmations p\u00e9remptoires bas\u00e9es le plus souvent sur des \u00ab\u00e9tudes\u00bb id\u00e9ologiques d\u00e9fendant les int\u00e9r\u00eats corporatistes et les int\u00e9r\u00eats des classes dirigeantes.\u00a0\u00bb\r\nSur cette question, le CAC soutient et appelle \u00e0 la mobilisation pour la d\u00e9fense des services publics port\u00e9 par le Collectif National [[https:\/\/www.convergence-sp.fr\/ Convergence-SP]]\r\n\r\n===CONTRAT A IMPACT SOCIAL (CIS) ===\r\nLa financiarisation de l\u2019action associative, notamment dans le travail social, se retrouve dans la construction d\u0027un mod\u00e8le de \u0022partenariat public-Priv\u00e9\u0022 \u00e0 travers le French Impact et les Contrats \u00e0 Impact Social (selon le mod\u00e8le anglo-saxon des Social Impact Bond) livrant au lucratif, aux banques, aux fondations, les politiques sociales de solidarit\u00e9. Vous trouverez notre analyse dans le[[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=9925  dossier complet ]]publi\u00e9 par le CAC \r\n\r\n===UFISC===\r\nLe projet \u00ab Culture, Biens Communs et \u00c9conomie Solidaire : animation des solidarit\u00e9s locales \u00bb, propos\u00e9 par l\u0027UFISC et ses organisations membres, est n\u00e9 de la volont\u00e9 de r\u00e9unir les acteurs culturels et au del\u00e0, pour construire, ensemble, un r\u00e9f\u00e9rentiel de valeurs autour des notions de Culture, de Communs, de Solidarit\u00e9s.\r\nQuatre grandes th\u00e9matiques fondamentales sont explor\u00e9es :\r\n**La financiarisation vs action citoyenne**\r\nLa richesse et la valeur, indicateurs et utilit\u00e9 sociale, Biens Communs et gouvernance partag\u00e9e.\r\n**Les droits culturels**\r\nLes droits culturels comme composante des droits fondamentaux, diversit\u00e9 culturelle et d\u00e9veloppement des initiatives citoyennes.\r\n**La protection sociale**\r\nLes enjeux de solidarit\u00e9 professionnelle, les droits sociaux et \u00e9volution du pacte social.\r\n**Les processus de coop\u00e9ration**\r\nOrganiser le dialogue entre acteurs du territoire, la co-construction, les pratiques entre acteurs pour faire ensemble, questionner les processus de coop\u00e9ration, affirmer leur reconnaissance.","bf_ressources":"- Communiqu\u00e9 du CAC (septembre 2018) : [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=12843#more-12843 Le \u00ab Plan Pauvret\u00e9 \u00bb de M. Macron : un pauvre plan]]\r\n- [[https:\/\/www.liberation.fr\/france\/2018\/01\/15\/ofce-avec-macron-le-jackpot-pour-les-plus-riches_1622679 Article de Lib\u00e9ration le 15\/01\/2018]]\r\n- Livret du CAC \u0022[[http:\/\/www.associationscitoyennes.net\/?cat=200\u0026paged=2 Bref historique de la protection sociale en France]]\u0022(2017)\r\n- [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=13498#more-13498 Les contrats \u00e0 impact social, ou comment faire financer l\u2019action social par des fonds priv\u00e9s]]\r\n- [[http:\/\/www.associationscitoyennes.net\/?p=12472 Pour un plan de 1Md\u20ac pour la vie associative]] \u2013 lettre ouverte\u2013 \r\n- Le RAC (R\u00e9seau Action Climat) : propose[[https:\/\/reseauactionclimat.org\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/nouveau_contrat_ecologique_juste.pdf  6 r\u00e9formes fondamentales \u0022POUR UNE SOCI\u00c9T\u00c9 PLUS \u00c9COLOGIQUE ET PLUS JUSTE\u00a0\u00bb]]\r\n- [[https:\/\/vimeo.com\/163436689 Vid\u00e9o r\u00e9sultant d\u2019une recherche collective de 3 ans]] entre chercheur.ses et associations pointant le d\u00e9calage entre le \u00ab\u00a0droit de tous\u00a0\u00bb (repr\u00e9sent\u00e9 par le droit de l\u2019Etat) et le droit de chacun, et suit les associations qui se battent pour rendre efficient et d\u00e9mocratique ce droit surtout pour les minorit\u00e9s non \u00ab\u00a0pr\u00e9vues\u00a0\u00bb dans les applications.","bf_contacts":"","id_typeannonce":"2","id_fiche":"Lundi20MaiPourUneSocieteDeLaSolidari","date_creation_fiche":"2019-04-26 18:51:29","statut_fiche":"1","imagebf_image1":"Lundi20MaiPourUneSocieteDeLaSolidari_aff_gen_sai1_250.png","imagebf_image2":"Lundi20MaiPourUneSocieteDeLaSolidari_aff_sem4_20_05_250.png","date_maj_fiche":"2019-07-10 10:25:55","user":"192.168.0.1","owner":"Gilles72","html_data":"data-checkboxListeActuFiches=\u00221\u0022 data-listeListeThemeSemaine=\u0022Soli\u0022 data-bf_date_debut=\u00222019-05-20\u0022 data-id_typeannonce=\u00222\u0022 data-id_fiche=\u0022Lundi20MaiPourUneSocieteDeLaSolidari\u0022 data-date_creation_fiche=\u00222019-04-26 18:51:29\u0022 data-statut_fiche=\u00221\u0022 data-date_maj_fiche=\u00222019-07-10 10:25:55\u0022 data-owner=\u0022Gilles72\u0022 ","url":"https:\/\/yw.associations-citoyennes.net\/mobilisations\/?Lundi20MaiPourUneSocieteDeLaSolidari"},"Lundi3JuinLesAssociationsUnRoleIndis":{"bf_titre":"#8 \/\/ LES ASSOCIATIONS, UN ROLE INDISPENSABLE DANS LA SOCIETE \/\/ Pour un emploi associatif qualifi\u00e9 et de qualit\u00e9, garanti par des conventions p\u00e9rennes, pluriannuelles, permettant aux salari\u00e9.e.s de sortir de la pr\u00e9carit\u00e9 sans d\u00e9roger au droit du travail. 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Pour y faire quoi ? 2 questions sont sous-jacentes et ne doivent pas \u00eatre confondues : celle du projet associatif, sa d\u00e9finition, sa mise en \u0153uvre, et celle du travail mis en \u0153uvre pour y parvenir. Travail, emploi, salaire sont autant d\u2019aspects distincts d\u2019une m\u00eame r\u00e9alit\u00e9 appel\u00e9e objet social. Depuis sa cr\u00e9ation le Collectif des Associations Citoyennes rappelle que si 1,5 millions d\u2019associations agissent sur le territoire, l\u2019immense majorit\u00e9 (pr\u00e8s de 9 sur 10) fonctionnent sans salari\u00e9, et 55 % des associations employeuses n\u2019en comptent que 1 ou 2. (https:\/\/www.associations.gouv.fr\/IMG\/pdf\/insee_premiere_1587_associations.pdf). \r\n\r\n**Le secteur associatif  est un acteur cl\u00e9 de l\u2019emploi en France**. Il  repr\u00e9sente 7 % de l\u2019emploi en passant  de 600 000  postes en 1980 \u00e0 environ 1,8 millions  actuellement,  soit  1,3 million  ramen\u00e9 en  ETP (\u00c9quivalent Temps Plein). Mais  il est fortement marqu\u00e9 par une grande pr\u00e9carit\u00e9, 53 % des salari\u00e9s associatifs seulement sont en CDI, contre 88 % dans le priv\u00e9 lucratif et 83 % dans la fonction publique.\r\n\r\nSelon la r\u00e9cente \u00e9tude men\u00e9e par Viviane Tchernonog (le paysage associatif  fran\u00e7ais)  200.000 associations ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9es en 6 ans, ce qui porte \u00e0 1,5 millions  le nombre d\u2019associations en 2017. Une forte vitalit\u00e9 donc toutefois caract\u00e9ris\u00e9e par 2 faits in\u00e9dits : - des conditions d\u2019activit\u00e9s et de financement en d\u00e9gradation \u2013 l\u2019emploi et les budgets des associations en stagnation.\r\n\r\nEn fait le monde associatif subit une profonde transformation de son mod\u00e8le historique. Du c\u00f4t\u00e9 politique le \u00ab plan pour la vie associative \u00bb du Ministre Attal encourage les regroupements associatifs, les (re)groupements d\u2019employeur, les \u00ab fusion-absorption \u00bb\u2026 selon une logique comparable \u00e0 celle du secteur priv\u00e9 lucratif (bas salaires, pr\u00e9carisation de l\u2019emploi, d\u00e9t\u00e9rioration des conditions de travail).  Du c\u00f4t\u00e9 \u00e9conomique il met en place des m\u00e9canismes de plus en plus sophistiqu\u00e9s, comme les \u00ab Contrat \u00e0 Impact Social \u00bb au sein de ce que le gouvernement nomme le \u00ab French Impact \u00bb. L\u2019objectif est clair : cr\u00e9er des \u00ab m\u00e9ga-associations \u00bb b\u00e9n\u00e9ficiant de tous les financements publics comme priv\u00e9s, et menant les projets d\u00e9cid\u00e9s ailleurs dans des appels d\u2019offre.\r\n\r\nD\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 une multitude de petites associations se voient retirer petit \u00e0 petit l\u2019appui de l\u2019\u00c9tat, et les collectivit\u00e9s locales ne peuvent plus compenser ces manquements. Ces associations qui cr\u00e9ent un maillage territorial quotidien, au plus pr\u00e8s des gens, et assurant des fonctions indispensable \u00e0 la vie en soci\u00e9t\u00e9 (action culturelle, maintien du lien social, vitalisation des territoires ruraux ou urbains, \u00e9ducation \u00e0 l\u2019environnement\u2026) perdent leur capacit\u00e9 \u00e0 agir dans le long terme, demandant une implication de plus en plus forte de b\u00e9n\u00e9voles eux-m\u00eames en difficult\u00e9 face aux lourdeurs des dossiers administratifs.\r\n\r\nLa conjugaison de ce double aspect d\u2019une m\u00eame politique am\u00e8ne directement \u00e0 un **recul du mod\u00e8le associatif** :\r\n1-\tL\u2019initiative des projets associatifs \u00e9chappe aux associations elles-m\u00eames, sous la contrainte des politiques d\u2019appel d\u2019offre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es. Cette instrumentalisation du secteur associatif est ainsi amplifi\u00e9e par des logiques de mise en concurrence des associations entre elles, mais aussi avec le secteur priv\u00e9.\r\n2-\tLa forme et la dur\u00e9e de ces nouveaux modes de financement agissent en creux sur l\u2019emploi au sein des petites et moyennes associations ne pouvant plus se projeter dans la dur\u00e9e. Il devient plus difficile de proposer un emploi qualifi\u00e9, stable, alors que de plus en plus d\u2019animateurs et\/ou \u00e9ducateurs se trouvent disponibles sur le march\u00e9 de l\u2019emploi. Les responsables associatifs ont bien conscience que les salaires propos\u00e9s, comme les conditions de travail, ou la garantie d\u2019un emploi en CDI ne sont plus supportables pour ces associations qui ne sont plus soutenues \u00e0 la hauteur de leur engagement.\r\n\r\n**A l\u2019autre bout de la cha\u00eene, des m\u00e9ga-structures utilisant la forme associative voient le jour**. Elles b\u00e9n\u00e9ficient de toutes les aides publiques, au nom des concepts lib\u00e9raux d\u2019efficience et d\u2019efficacit\u00e9. A titre d\u2019exemple, le groupe SOS cr\u00e9\u00e9 par Jean-Marc Borello, actuel membre de l\u2019ex\u00e9cutif de LREM, revendique 15 000 salari\u00e9s. Ces grands groupes se d\u00e9veloppant sur le mod\u00e8le priv\u00e9, bien loin du projet associatif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. En s\u2019appuyant sur le recours aux financements priv\u00e9s, ils en utilisent les m\u00eames ficelles (pression sur les salaires, pr\u00e9carit\u00e9, emploi sous-qualifi\u00e9) pour parvenir aux m\u00eames fins, la recherche d\u2019un retour sur investissement bonifi\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide su secteur bancaire. \r\n\r\nUn emploi associatif moins cher, moins stable, moins qualifi\u00e9 reste tout de m\u00eame un emploi associatif. Et beaucoup d\u2019associations n\u2019en n\u2019ont plus les moyens. Le dernier ressort de la politique gouvernementale est donc d\u2019y substituer d\u2019autres formes d\u2019acteurs associatifs dont le co\u00fbt est encore moindre. Jeunes en service civique, stagiaires, volontaires, ou recours \u00e0 l\u2019apprentissage, en sont les nouvelles formes de \u00ab l\u2019emploi d\u00e9guis\u00e9 \u00bb au sein des associations, en attendant demain la main d\u2019\u0153uvre du Service National Universel. Les propositions \u00ab d\u2019emploi \u00bb sous ces formes se multiplient au sein m\u00eame de l\u2019agence nationale du service civique. Et ce qui \u00e9tait hier des \u00ab parcours de d\u00e9couverte \u00bb permettant aux jeunes de d\u00e9couvrir un univers professionnel devient de plus en plus de v\u00e9ritables missions confi\u00e9es temporairement \u00e0 des jeunes, dans un total abus de volontariat. \r\n\r\nLa suppression brutale des emplois aid\u00e9s (fin 2017) a relev\u00e9 de cette m\u00eame logique, car m\u00eame aid\u00e9, il s\u2019agissait tout de m\u00eame d\u2019emploi que les acteurs associatifs cherchaient \u00e0 consolider, investissant ainsi une part de financement public. Et si leur utilit\u00e9, leur fonction dans la soci\u00e9t\u00e9 a fait l\u2019objet de plusieurs rapports parlementaires montrant leur utilit\u00e9 sociale (pour la personne en emploi, pour l\u2019association et le public), c\u2019est la logique m\u00eame de l\u2019\u2019emploi associatif \u00e0 laquelle le gouvernement s\u2019est attaqu\u00e9 \u00e0 travers la suppression de fait de ces emplois aidants. Et la p\u00e2le copie des Parcours Emploi Comp\u00e9tence (PEC) en est une bonne d\u00e9monstration. A travers les PEC, le gouvernement a tent\u00e9 de placer ce financement d\u2019\u00c9tat sous l\u2019angle de la formation et de l\u2019insertion, ce qui conduit in\u00e9vitablement \u00e0 un \u00e9chec puisque dans le m\u00eame temps les capacit\u00e9s associatives \u00e0 encadrer, accompagner, former ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites. Les PEC sont aussi une n\u00e9gation de la richesse et de l\u2019exigence du travail associatif pour le r\u00e9duire \u00e0 une simple t\u00e2che localis\u00e9e au rendement insuffisant et couteux (efficience \/ efficacit\u00e9). Il s\u2019agit bien d\u2019une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de nier l\u2019apport des associations \u00e0 un projet de soci\u00e9t\u00e9, travail articulant comp\u00e9tences des b\u00e9n\u00e9voles et des salari\u00e9s pour y substituer une recherche de rentabilit\u00e9 imm\u00e9diate en livrant totalement le secteur social, culturel, environnemental, comme la d\u00e9fense des droits, ou la solidarit\u00e9 au secteur priv\u00e9, lui ouvrant de nouveaux horizons dans sa recherche de profits.","bf_ressources":"\u2022\t[[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/Intervention-sur-lemploi-associatif-La-Courneuve-VF.pdf L\u2019AVENIR DE L\u2019EMPLOI ASSOCIATIF]] \u2013 intervention du CAC lors d\u2019un forum associatif (07\/09\/18)\r\n\u2022\t[[https:\/\/www.associationmodeemploi.fr\/article\/le-come-back-des-contrats-aides.68795 Le \u00ab come-back \u00bb des contrats aid\u00e9s ?]] Article Associations mode d\u2019emploi (01\/04\/19)\r\n\u2022\t\u00c9tude de la DARES (09\/04\/19) : [[https:\/\/www.associationmodeemploi.fr\/article\/le-come-back-des-contrats-aides.68795 Le devenir des personnes sorties de contrat aid\u00e9 : Une forte augmentation du taux de retour \u00e0 l\u2019emploi en 2017]]\r\n\u2022\t[[http:\/\/expertise.uniopss.asso.fr\/resources\/trco\/pdfs\/2019\/A_janvier_2019\/CRDLA_Social_Bilan_emploi_T3_2018.pdf \u00c9volution de l\u2019emploi associatif de 2014 au 1er trim 2018 une baisse de 1,3% en 1 an dans les associations]] - Source\u2009: Acoss-Urssaf \u2013 Recherches \u0026 Solidarit\u00e9s\r\n\u2022\tLa note du Mouvement associatif Un soutien \u00e0 l\u0027emploi associatif indispensable (sept 18) : [[https:\/\/lemouvementassociatif.org\/contrats-aides-1-an-apres-quel-impact-pour-les-associations\/ Contrats aid\u00e9s : 1 an apr\u00e8s, quel impact pour les associations ?]] A l\u2019occasion du budget 2019, un bilan de l\u2019impact du gel des contrats aid\u00e9s sur les associations.\r\n\u2022\tRapport de la mission \u00ab flash \u00bb de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale (03\/04\/18) sur [[http:\/\/www2.assemblee-nationale.fr\/static\/15\/commissions\/CAffCult\/Note%20de%20synth%C3%A8se%20emplois%20aid%C3%A9s.pdf la r\u00e9duction des emplois aid\u00e9s dans les associations culturelles et sportives]]\r\n\u2022\tRapport d\u2019information du S\u00e9nat (21\/02\/18) : [[http:\/\/www.senat.fr\/notice-rapport\/2017\/r17-321-notice.html R\u00e9duction des contrats aid\u00e9s : offrir une alternative cr\u00e9dible au secteur associatif]]\r\n\u2022\t[[https:\/\/www.associatheque.fr\/fr\/etude-paysage-associatif-francais-premieres-analyses.html Le paysage associatif fran\u00e7ais - Premi\u00e8res analyses de l\u2019\u00e9tude]] (mai 2019)\r\n\u2022\tCommuniqu\u00e9 du CAC [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=12054 \u00ab 100 000 emplois aid\u00e9s de plus sont n\u00e9cessaires selon le S\u00e9nat \u00bb]] (22\/02\/18)\r\n\u2022\t[[http:\/\/umap.openstreetmap.fr\/fr\/map\/carto-crise-contrats-aides_164823#6\/46.988\/6.460 La carto-crise des contrats aid\u00e9s]] propos\u00e9e par le syndicat ASSO (mise en place d\u00e8s sept 2017)\r\n\u2022\t[[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=10700 Mobilisations -journ\u00e9es noires- contre la destruction des contrats aid\u00e9s et du monde associatif]] (de sept 17 \u00e0 f\u00e9v18)","bf_contacts":"","id_typeannonce":"2","id_fiche":"Lundi3JuinLesAssociationsUnRoleIndis","date_creation_fiche":"2019-04-26 18:55:16","statut_fiche":"1","imagebf_image1":"Lundi3JuinLesAssociationsUnRoleIndis_aff_gen_sai1_250.png","imagebf_image2":"Lundi3JuinLesAssociationsUnRoleIndis_aff_sem8_17_06_250.png","date_maj_fiche":"2020-01-13 13:45:10","user":"192.168.0.1","owner":"Gilles72","html_data":"data-checkboxListeActuFiches=\u00221\u0022 data-listeListeThemeSemaine=\u0022Asso\u0022 data-bf_date_debut=\u00222019-06-17\u0022 data-id_typeannonce=\u00222\u0022 data-id_fiche=\u0022Lundi3JuinLesAssociationsUnRoleIndis\u0022 data-date_creation_fiche=\u00222019-04-26 18:55:16\u0022 data-statut_fiche=\u00221\u0022 data-date_maj_fiche=\u00222020-01-13 13:45:10\u0022 data-owner=\u0022Gilles72\u0022 ","url":"https:\/\/yw.associations-citoyennes.net\/mobilisations\/?Lundi3JuinLesAssociationsUnRoleIndis"},"Lundi10JuinPolitiquesPubliquesDemocrati":{"bf_titre":"#6 \/\/ POLITIQUES PUBLIQUES,DEMOCRATIE, INTERVENTION CITOYENNE \/\/ Pour des services publics partout pour exercer tous nos droits.","checkboxListeActuFiches":"1","listeListeThemeSemaine":"Demo","bf_date_debut":"2019-06-03","bf_date_debut_allday":"1","bf_date_debut_hour":"00","bf_date_debut_minutes":"00","bf_phrase":" Pour des #servicespublics partout pour exercer tous nos #droits, ils sont notre #BienCommun ; refusons le programme #ActionPublique2022 (#AP22) ; arr\u00eat des privatisations et des fermetures des #servicespublics - #MobilisationAssociations http:\/\/cedsdac.a","bf_lien_image1_clr":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Affichette_gen_S1.pdf Affichette g\u00e9n\u00e9rale couleur]]","bf_lien_image1_n\u0026b":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Affichette_gen_S1_nb.pdf Affichette g\u00e9n\u00e9rale noir\u0026blanc]]","bf_lien_image2_clr":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Aff_sem6_03_06.pdf Affichette semaine 6 couleur]]","bf_lien_image2_n\u0026b":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Aff_sesem6_03_06.nb.pdf Affichette semaine 6 noir\u0026blanc]]","bf_argumentaire_court":"Les services publics (bureaux de poste, h\u00f4pitaux, maternit\u00e9s, perception et services de l\u2019\u00c9tat, ligne de chemin de fer, logement\u2026) ferment sur tout le territoire sur injonction du gouvernement, pour \u00ab faire des \u00e9conomies \u00bb, mais aussi pour livrer notre soci\u00e9t\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats des grands groupes multinationaux (banques, GAFAM, entreprises du CAC 40). Ces fermetures d\u00e9truisent les conditions de vie des habitants, elles sont aussi \u00e0 l\u0027origine de la mobilisation des \u00ab gilets jaunes \u00bb et de la population qui les soutiens. Les services publics sont le moyen le plus efficace pour que les citoyens, les r\u00e9sidents, les associations puissent exercer leur droits les plus \u00e9l\u00e9mentaires. Ils sont indispensables \u00e0 la vie en commun et facteur de lien social. Leur destruction d\u00e9lite notre soci\u00e9t\u00e9. Il est urgent d\u2019arr\u00eater cette politique et reconstruire sur tout le territoire des services publics adapt\u00e9s aux besoins des populations.","bf_argumentaire_long":"**Les services publics et la Fonction publique sont notre bien commun !**\r\n\/\/Extraits du texte d\u2019Appel \u00e0 la mobilisation de la [[https:\/\/www.convergence-sp.fr\/appel-a-la-mobilisation-de-la-convergence\/ Convergence nationale des collectifs de d\u00e9fense et de d\u00e9veloppement des services publics]] adopt\u00e9 le 8 mai 2019\/\/\r\n\r\nDe trop nombreux services publics disparaissent sur le territoire national : maternit\u00e9s et h\u00f4pitaux, gares, postes, tribunaux, \u00e9coles, cr\u00e8ches, EPHAD, mairies, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es, agences EDF, perceptions et centres des imp\u00f4ts, CIO, commissariats, gendarmeries, agences de P\u00f4le emploi, caisses de la CPAM, services de l\u2019\u00c9tat, \u2026. La Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations est soumise aux r\u00e8gles bancaires du priv\u00e9, A\u00e9roport De Paris est en voie d\u2019\u00eatre privatis\u00e9, EDF est d\u00e9membr\u00e9 pour mieux vendre sa partie rentable\u2026 C\u2019est une spoliation des citoyennes et des citoyens qui les ont financ\u00e9s par leurs imp\u00f4ts.\r\n**\r\nLes services publics sont essentiels au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire.**\r\n\r\n**Leur acc\u00e8s pour toutes et tous, sans discrimination, est facteur de vivre ensemble et vecteurs d\u2019\u00e9galit\u00e9. Leur pr\u00e9sence sur tout le territoire permet l\u2019acc\u00e8s aux m\u00eames droits.**\r\n\r\nIls sont aussi la premi\u00e8re raison d\u2019implantation des entreprises et des investissements r\u00e9alis\u00e9s.\r\n\r\nLa disparition des services publics rend la vie plus compliqu\u00e9e et m\u00eame extr\u00eamement difficile aux populations aussi bien dans les zones rurales que dans les quartiers populaires et m\u00eame en ville aujourd\u2019hui. Elle est une des causes fondamentales, avec l\u2019injustice fiscale, de la mobilisation des gilets jaunes et suscite des ripostes citoyennes locales d\u2019importance alliant usagers, personnels et \u00e9lus.\r\n\r\nAu nom du progr\u00e8s et d\u2019une accessibilit\u00e9 permanente, le gouvernement  rend la num\u00e9risation via Internet obligatoire. D\u00e9sormais l\u2019informatique au lieu d\u2019aider \u00e0 l\u2019adaptabilit\u00e9 du service public aux besoins des usagers oblige ceux-ci \u00e0 se plier aux imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 en limitant ses choix et possibilit\u00e9s de contacts et de recours. C\u2019est non seulement une source d\u2019exclusion mais aussi un report du co\u00fbt et de la responsabilit\u00e9 sur chaque usager.\r\n\r\nLe gouvernement, par une s\u00e9rie de mesures et de lois (dans la droite ligne des exigences lib\u00e9rales de la commission europ\u00e9enne), toujours pr\u00e9sent\u00e9es avec un vocabulaire trompeur et au nom des usagers, modifie l\u2019architecture compl\u00e8te de notre soci\u00e9t\u00e9 et nous engage dans un syst\u00e8me o\u00f9 tout doit \u00eatre \u00ab marchandise \u00bb : notre sant\u00e9, notre \u00e9cole, toutes les prestations sociales. L\u2019administration elle-m\u00eame devrait selon lui \u00eatre assur\u00e9es par des entreprises priv\u00e9es (banques, GAFA, \u2026).\r\n \r\nTout cela est inscrit noir sur blanc dans le programme [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=12936 Action Publique 2022]]. Ce serait la fin de services publics nationaux et locaux, de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le basculement g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de solidarit\u00e9 vers une soci\u00e9t\u00e9 de charit\u00e9.\r\n**\r\nL\u2019administration du pays n\u2019est pas l\u2019affaire que des fonctionnaires, mais de la soci\u00e9t\u00e9 toute enti\u00e8re !**\r\n\r\n Le statut g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique n\u2019est pas un privil\u00e8ge. Il garantit \u00e0 tous les usagers l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement. Il est indispensable pour assurer l\u2019ind\u00e9pendance du fonctionnaire afin qu\u2019il puisse exercer ses missions dans le respect de la l\u00e9galit\u00e9, sans discrimination, \u00e0 l\u2019abri le plus possible des pressions. Il s\u2019agit bien de service \u00e0 la population sans privil\u00e8ges pour quelques-uns.\r\n\r\nUne fonction publique la\u00efque et neutre est une des conditions de la d\u00e9mocratie et des libert\u00e9s pour toutes et tous.\r\n\r\nDe fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale le statut des fonctionnaires permet d\u2019exercer le droit en dehors des pressions hi\u00e9rarchiques et gouvernementales : il permet par exemple \u00e0 un agent des finances publiques d\u2019exercer sa mission de contr\u00f4le fiscal \u00e0 l\u2019abri de toutes pressions \u00e9conomiques, politiques ou hi\u00e9rarchique. De m\u00eame le statut des cheminots permet au conducteur de refuser le d\u00e9part du train si la s\u00e9curit\u00e9 des passagers est en cause. C\u2019est une garantie que le travail se fait pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et non pas pour des int\u00e9r\u00eats particuliers. Il oblige \u00e9galement le fonctionnaire \u00e0 accepter d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 on a besoin de lui : c\u2019est ce qui permet la pr\u00e9sence de la fonction publique sur l\u2019ensemble de notre territoire.\r\n\r\n**Les services publics sont un bien commun \u00e0 tous les citoyennes et citoyens, il convient de les reconqu\u00e9rir.\r\nFaire le choix des services publics c\u2019est faire le choix collectif d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 solidaire qui refuse le \u00ab chacun pour soi \u00bb.**\r\n","bf_ressources":" - [Livret du CAC] - [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=12936 Cap 2022 : Les multinationales \u00e0 l\u2019assaut du gouvernement]]    \r\n - [Webinaire du CAC en 3 parties] - [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=13257 Comit\u00e9 Action Publique 2022]]    \r\n - [[https:\/\/www.odass.org\/nextcloud\/index.php\/s\/5EsE5MJyy75wKkm#pdfviewer LE RAPPORT CAP 22 en PDF]] \r\n - Le 1er ministre a pr\u00e9sent\u00e9 fin 2017, le rapport \u00ab action publique 22 \u00bb : une m\u00e9thode \u00ab radicalement diff\u00e9rente \u00bb dans le plus grand secret mais devenu public gr\u00e2ce \u00e0 [[https:\/\/solidairesfinancespubliques.org\/le-syndicat\/nos-engagements\/solidaires-fonction-publique\/1626-le-voila-le-rapport-cap-22.html l\u2019intervention du syndicat Solidaire qui l\u2019a publi\u00e9 en juillet 2018]]\r\n - [[https:\/\/www.convergence-sp.fr\/appel-a-la-mobilisation-de-la-convergence\/ Les services publics et la Fonction publique sont notre bien commun !]] Appel \u00e0 la mobilisation de la [[https:\/\/www.convergence-sp.fr\/convergence\/ Convergence nationale]] des collectifs de d\u00e9fense et de d\u00e9veloppement des services publics\r\n - [[https:\/\/www.convergence-sp.fr\/event\/conference-de-presse\/ Conf\u00e9rence de presse de la Convergence Nationale]] le mercredi 5 juin \u00e0 11h \u2013 Mairie du 2\u00e8me Paris","bf_contacts":"","id_typeannonce":"2","id_fiche":"Lundi10JuinPolitiquesPubliquesDemocrati","date_creation_fiche":"2019-04-26 18:58:18","statut_fiche":"1","imagebf_image1":"Lundi10JuinPolitiquesPubliquesDemocrati_aff_gen_sai1_250.png","imagebf_image2":"Lundi10JuinPolitiquesPubliquesDemocrati_aff_sem6_03_06_250.jpg","date_maj_fiche":"2019-07-10 10:27:59","user":"192.168.0.1","owner":"Gilles72","html_data":"data-checkboxListeActuFiches=\u00221\u0022 data-listeListeThemeSemaine=\u0022Demo\u0022 data-bf_date_debut=\u00222019-06-03\u0022 data-id_typeannonce=\u00222\u0022 data-id_fiche=\u0022Lundi10JuinPolitiquesPubliquesDemocrati\u0022 data-date_creation_fiche=\u00222019-04-26 18:58:18\u0022 data-statut_fiche=\u00221\u0022 data-date_maj_fiche=\u00222019-07-10 10:27:59\u0022 data-owner=\u0022Gilles72\u0022 ","url":"https:\/\/yw.associations-citoyennes.net\/mobilisations\/?Lundi10JuinPolitiquesPubliquesDemocrati"},"Lundi17JuinLesAssociationsUnRoleIndi":{"bf_titre":"RUPTURE ET \u00c9MANCIPATION ! 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Par notre organisation, notre exp\u00e9rience accumul\u00e9e, les enjeux que nous portons, chacune \u00e0 notre niveau nous construisons cette soci\u00e9t\u00e9 Solidaire, Ecologique, D\u00e9mocratique. Nous sommes Nuit Debout !, les Marches pour le Climat, les acteurs de la solidarit\u00e9, les d\u00e9fenseurs des droits et de la dignit\u00e9 humaine. Nous sommes les Associations Citoyennes.\r\n**RUPTURE ET EMANCIPATION\u00a0!** Construire les alternatives - Penser l\u2019invention citoyenne de la solidarit\u00e9 - Promouvoir les droits et libert\u00e9s associatives - Co-construire l\u0027action publique \u2026 les associations citoyennes se r\u00e9unissent pour agir ensemble et faire entendre leurs voix.","bf_argumentaire_long":"5\u00e8me \u00e9dition des universit\u00e9s d\u2019\u00e9t\u00e9 du CAC \u2013 Collectif des Associations Citoyennes - 2 au 4 Juillet 2019, Marseille\r\n\r\n**JOUR 1 \u2013 CONTEXTE HISTORIQUE DU R\u00d4LE DES ASSOCIATIONS CITOYENNES**\r\nPrise de recul, inscription de l\u2019analyse de la port\u00e9e de leur action sur le temps long.\r\n**JOUR 2 \u2013 REGARDS SUR LE PR\u00c9SENT DES ASSOCIATIONS CITOYENNES**\r\nCe qu\u0027elles font, ce qu\u0027elles apportent \/ ce qu\u2019on leur emp\u00eache de faire et les \u00e9ventuels b\u00e2tons dans les roues au quotidien.\r\n**JOUR 3 \u2013 REGARDS SUR L\u2019AVENIR DES ASSOCIATIONS CITOYENNES**\r\nProspectives, perspectives et anticipation : comment construit-on les temps suivants ? \r\n\r\n[[http:\/\/univete.associations-citoyennes.net\/?Jour1 VOIR PAR JOUR  NOTRE PROGRAMME D\u00c9TAILL\u00c9]]\r\n\r\n**PR\u00c9CISIONS SUR LES TEMPS DE TRAVAIL PROPOS\u00c9S**\r\n\r\n**1. La pl\u00e9ni\u00e8re de d\u00e9part** comportera trois interventions compl\u00e9mentaires sur \u0022Initiatives associatives et solidarit\u00e9, retour sur l\u2019histoire d\u2019un pilier de la d\u00e9mocratie\u0022 qui pourront avoir vocations \u00e0 \u00eatre retranscrites et publi\u00e9es ensuite par le CAC. Les trois approchent historiques propos\u00e9es seront port\u00e9es par Jean Louis Laville (sociologue titulaire de la chaire \u0022\u00e9conomie solidaire\u0022 au CNAM Conservatoire National des Arts et M\u00e9tiers \u00e0 Paris), Jean Claude Boual et Eric Denoyelle (respectivement pr\u00e9sident du CAC et fondateur du Collectif pour une \u00e9thique en travail social) et Bruno Lasnier (coordinateur du Mouvement pour l\u0027Economie Solidaire).\r\n\r\n**2. Ateliers participatifs** de l\u2019apr\u00e8s-midi du premier jour\r\nObjectifs de ce temps autour de trois ateliers participatifs\u00a0simultan\u00e9s : apr\u00e8s la pl\u00e9ni\u00e8re et ses apports analytiques, l\u2019id\u00e9e est de permettre aux participants de s\u2019exprimer et de produire. A la fois documenter, faire raconter, dire, \u00e9crire, recueillir, mettre en forme et en partage des t\u00e9moignages venant dire et exprimer (sous de multiples formes) le r\u00f4le des associations citoyennes \u00e0 travers le r\u00e9cit et la connaissance mutuelle de leur histoire (la leur propre\u2026 mais aussi la leur \u00ab\u00a0collective\u00a0\u00bb appr\u00e9hend\u00e9e dans un ensemble plus vaste constitu\u00e9 par leur histoire et l\u2019histoire des autres associations pr\u00e9sentes).\r\n\r\n**3 Les pl\u00e9ni\u00e8res \u00ab\u00a0rencontres marseillaises et r\u00e9gionales\u00a0\u00bb** (fin de journ\u00e9e du mardi)\r\nSuite \u00e0 une pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale sous forme de chapeau introductif qui serait une analyse de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me associatif marseillais, la parole serait donn\u00e9e donc \u00e0 des associations locales (en fonction des disponibilit\u00e9s), pour donner \u00e0 voir et \u00e0 illustrer des points un peu plus sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 leur action.\r\n\r\n**4. Les temps du midi**\u00a0: repas et \u00ab\u00a0buffet de la gare\u00a0\u00bb\r\nPour faciliter la participation des associations au CAC, l\u2019\u00e9quipe construit actuellement une \u00ab\u00a0gare centrale\u00a0\u00bb (voir \u00e0 quoi ressemble cette gare ici) c\u2019est-\u00e0-dire un espace simple et unique accessible en ligne o\u00f9 chacun peut trouver facilement (gr\u00e2ce \u00e0 un effort de rangement et d\u2019organisation) les ressources n\u00e9cessaires et les informations indispensables sur les actions en cours\u2026 Bref chacun peut \u00ab\u00a0y prendre le train en marche\u00a0\u00bb.\r\nComme \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9v\u00e9nements ou conseils d\u2019administration, nous proposerons \u00e0 celles et ceux qui le souhaitent, pendant le temps du repas, une pr\u00e9sentons de cet espace et de ses avanc\u00e9es pour favoriser la prise en main de cet outil de partage et d\u2019amplification du travail du collectif [quels \u00e9l\u00e9ments nouveaux sur cette gare\u00a0? comment y prendre un document\u00a0? comment \u00e9crire\/compl\u00e9ter\/corriger\u00a0? comment en d\u00e9poser un\u00a0? comment cr\u00e9er sa fiche dans l\u2019annuaire\u00a0?, comment se mettre en lien d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 l\u2019autre\u00a0? etc. Toutes les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions, et bien plus encore, seront donn\u00e9es lors de ces trois moments conviviaux du d\u00e9jeuner].\r\n\r\n**5. Les soir\u00e9es \u00ab\u00a0projections-d\u00e9bats\u00a0\u00bb**\r\nDeux projections sont pr\u00e9vues, le mardi 2 et mercredi 3 au soir apr\u00e8s un ap\u00e9ro\/repas commun (il faut s\u2019inscrire pour le repas). La premi\u00e8re \u00e0 l\u2019Auberge de jeunesse de Bois-Luzy, la seconde au th\u00e9\u00e2tre de l\u2019\u0153uvre (au centre de Marseille dans le quartier Belsunce).\r\nChaque projection sera suivie d\u0027un d\u00e9bat organis\u00e9 par l\u2019association \u00ab\u00a0Col\u00e8re du pr\u00e9sent\u00a0\u00bb (qui d\u00e9veloppe en Hauts-de-France la lecture, l\u0027\u00e9criture, les possibilit\u00e9s du d\u00e9bat et la litt\u00e9rature d\u0027expression populaire et de critique sociale) et avec une structure concern\u00e9e par le documentaire projet\u00e9 (r\u00e9alisateur, personnage) et des auteurs d\u0027ouvrages en lien avec le th\u00e8me.\r\nLes soir\u00e9es sont ouvertes \u00e0 toutes et tous m\u00eame sans inscriptions : invitez vos proches qui ne pourraient venir en journ\u00e9e, une libre participation sera propos\u00e9e.\r\n\r\n**6. Pr\u00e9cisions sur le r\u00e9veil neuronal**\r\nUn petit questionnaire-quizz portant sur le paysage associatif (pr\u00e9par\u00e9 sous forme num\u00e9rique par ODASS) sera projet\u00e9 afin mettre en commun des connaissances fondamentales sur le monde associatif.\r\n\r\n**7. Pr\u00e9cisions sur les ateliers** (matin et apr\u00e8s-midi) du deuxi\u00e8me jour\r\nPas si simple de suivre l\u2019actualit\u00e9 dense et foisonnante du CAC, apr\u00e8s un bref temps consacr\u00e9 \u00e0 un panorama de l\u2019\u00e9volution du travail pour 3 des 5 axes qui structurent l\u2019action du Collectif.\r\nCes trois th\u00e8mes seront trait\u00e9s simultan\u00e9ment, aux participants de faire leur choix, l\u2019enjeu est de cr\u00e9er une continuit\u00e9 entre le temps d\u0027atelier du matin ax\u00e9 sur la d\u00e9couverte du sujet \/ mise \u00e0 niveau (les \u00e9l\u00e9ments de base) et celui de l\u0027apr\u00e8s-midi qui permet d\u2019aborder des notions plus complexes (approfondissement) voir une production commune. Les participants peuvent ainsi se construire un parcours th\u00e9matique sur la journ\u00e9e en gardant le m\u00eame th\u00e8me ou en changeant. Pour ceux qui ont suivi de pr\u00e8s les d\u00e9veloppements du CAC cette ann\u00e9e (ou tout simplement ceux qui pr\u00e9f\u00e8reraient s\u2019y rendre), un quatri\u00e8me atelier peut \u00eatre propos\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9sintoxication de la langue de bois\u00a0\u00bb.\r\n\r\n**8. Temps parall\u00e8les et compl\u00e9mentaires** \u00e0 l\u2019UE du CAC\r\nSuite \u00e0 des discussions, l\u2019AG du MES se tiendra au m\u00eame moment et au m\u00eame endroit que l\u2019UE du CAC pour mutualiser des temps de travail, de la logistique et permettre croisement des publics.\r\n\r\n**9. Balade militante et associative** \u00e0 Marseille\r\nUne balade collective au d\u00e9part de l\u0027Auberge du Bois-Luzy vers le centre-ville de Marseille avec Nicolas M\u00e9main de l\u0027association des guides du GR2013 \u2013 une libre participation sera propos\u00e9e.","bf_ressources":"    \u2022 SITE DE L\u2019UNIVERSIT\u00c9 D\u2019\u00c9T\u00c9 : http:\/\/univete.associations-citoyennes.net\/\r\n    \u2022 [[http:\/\/univete.associations-citoyennes.net\/?EnPratique Les informations pratiques]] (lieux, trajets, soir\u00e9es, repas\u2026)\r\n    \u2022 [[http:\/\/univete.associations-citoyennes.net\/?Jour1 Le programme jour par jour]]\r\n    \u2022 [[http:\/\/univete.associations-citoyennes.net\/?InscriptionS2019 Les inscriptions ]]\r\n    \u2022 [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=12521 L\u2019universit\u00e9 d\u2019\u00e9t\u00e9 2018 \u00e0 Amiens]] \u2013 les[[https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCH3lHBjZ9wo1VxP9KnKNvAA\/videos?view_as=subscriber  vid\u00e9os t\u00e9moignages]]\r\n    \u2022 [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=9753 Les actes de l\u2019universit\u00e9 2017]] \u00e0 Lyon\/Villeurbanne  - [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=9174 L\u0027universit\u00e9 2017]]\r\n    \u2022 [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=7602 L\u2018universit\u00e9 d\u2019\u00e9t\u00e9 2016]] \u00e0 Rennes\r\n","bf_contacts":"","id_typeannonce":"2","id_fiche":"Lundi17JuinLesAssociationsUnRoleIndi","date_creation_fiche":"2019-04-26 19:01:30","statut_fiche":"1","imagebf_image1":"Lundi17JuinLesAssociationsUnRoleIndi_aff_gen_sai1_250.png","imagebf_image2":"Lundi17JuinLesAssociationsUnRoleIndi_logo_cac-fond-transparent.png","date_maj_fiche":"2019-07-10 10:30:56","user":"192.168.0.1","owner":"Gilles72","html_data":"data-checkboxListeActuFiches=\u00222\u0022 data-listeListeThemeSemaine=\u0022Asso\u0022 data-bf_date_debut=\u00222019-06-24\u0022 data-id_typeannonce=\u00222\u0022 data-id_fiche=\u0022Lundi17JuinLesAssociationsUnRoleIndi\u0022 data-date_creation_fiche=\u00222019-04-26 19:01:30\u0022 data-statut_fiche=\u00221\u0022 data-date_maj_fiche=\u00222019-07-10 10:30:56\u0022 data-owner=\u0022Gilles72\u0022 ","url":"https:\/\/yw.associations-citoyennes.net\/mobilisations\/?Lundi17JuinLesAssociationsUnRoleIndi"},"Lundi24JuinPourUneSocieteDeLaSolidar":{"bf_titre":"#7 \/\/ POUR UNE SOCIETE DE LA SOLIDARITE, JUSTICE SOCIALE \/\/ Contre la privatisation et la marchandisation de l\u2019action sociale, une politique sociale concert\u00e9e et ambitieuse pour une solidarit\u00e9 de proximit\u00e9 passe par de nouveaux moyens au b\u00e9n\u00e9fice des petites et moyennes associations.","checkboxListeActuFiches":"1","listeListeThemeSemaine":"Soli","bf_date_debut":"2019-06-10","bf_date_debut_allday":"1","bf_date_debut_hour":"00","bf_date_debut_minutes":"00","bf_phrase":"@AssosCitoyennes pour la campagne #MobilisationAssos","bf_lien_image1_clr":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Affichette_gen_S1.pdf Affichette g\u00e9n\u00e9rale couleur]]","bf_lien_image1_n\u0026b":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Affichette_gen_S1_nb.pdf Affichette g\u00e9n\u00e9rale noir\u0026blanc]]","bf_lien_image2_clr":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Aff_sem7_10_06.pdf Affichette semaine 7 couleur]]","bf_lien_image2_n\u0026b":"[[http:\/\/cedsdac.associations-citoyennes.net\/?PageCoord\/download\u0026file=Aff_sesem7_10_06.nb.pdf Affichette semaine 7 noir\u0026blanc]]","bf_argumentaire_court":"Le CAC s\u2019interroge sur la n\u00e9cessit\u00e9 qu\u2019il y aurait d\u2019affecter le principal effort de la puissance publique dans le secteur social \u00e0 quelques acteurs de la solidarit\u00e9, \u00e0 travers des appels d\u2019offre d\u2019un nouveau type. Le gouvernement ne semble plus poss\u00e9der qu\u2019un seul mod\u00e8le \u00e9conomique, incertain, pour le secteur social, entre les partenariats-priv\u00e9-public des \u00ab contrats \u00e0 impact social \u00bb et le changement d\u2019\u00e9chelle de la \u00ab French Impact \u00bb.\r\n**La solidarit\u00e9 n\u2019est pas un march\u00e9 ouvert \u00e0 la concurrence !** L\u2019action sociale repose sur un vaste ensemble d\u2019acteurs. Les petites et moyennes associations, ont vu fondre les moyens dont elles disposent comme la baisse drastique des subventions et la perte des emplois aid\u00e9s. Nous demandons la cr\u00e9ation d\u2019un fonds d\u2019urgence de 1Md\u20ac  indispensable \u00e0 la solidarit\u00e9 de proximit\u00e9 et au maintien d\u2019un lien social fort entre tous les citoyens.","bf_argumentaire_long":"**Les b\u00e9n\u00e9fices pas nets des Contrats \u00e0 Impact Social**\r\n\r\nCe nouveau dispositif introduit depuis peu dans le secteur de l\u2019Action Social offre la possibilit\u00e9 \u00e0 des investisseurs de sp\u00e9culer sur des actions destin\u00e9es aux plus fragiles au sein de la soci\u00e9t\u00e9, ce qui ne manque pas d\u2019interroger \u00e0 maints niveaux :\r\n\r\nLe 7 mars dernier, Christophe Itier, Haut-Commissaire \u00e0 l\u2019\u00c9conomie Sociale et Solidaire, a annonc\u00e9 vouloir redonner un second souffle aux Contrats \u00e0 Impact Social (CIS), un dispositif ouvert en 2016. Sa particularit\u00e9 consiste \u00e0 cr\u00e9er des Partenariats Priv\u00e9 Public (PPP) dans le secteur de l\u2019Action Sociale, c\u2019est-\u00e0-dire que des investisseurs institutionnels ou priv\u00e9s financeraient une action de solidarit\u00e9 et en contrepartie pourraient en tirer des b\u00e9n\u00e9fices.\r\nComment peut-on se faire de l\u2019argent sur le dos des plus d\u00e9munis ? Les promoteurs des CIS se d\u00e9fendent de tout amoralisme car, mettent-ils en avant, les b\u00e9n\u00e9fices retir\u00e9s de l\u2019action financ\u00e9e ne le seraient qu\u2019en fonction des r\u00e9sultats observ\u00e9s sur le terrain. Les CIS ne viendraient pas concurrencer les dispositifs classiques de l\u2019Action Sociale, mais concerneraient des actions particuli\u00e8rement innovantes avec un syst\u00e8me de mesure particulier de leur impact social. Cela justifierait donc la culbute par deux du co\u00fbt d\u2019un CIS par rapport \u00e0 des dispositifs financ\u00e9s de mani\u00e8re traditionnelle par des subventions publiques. En effet, au prix de l\u2019action en elle-m\u00eame d\u2019un CIS se rajouteraient les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s aux investisseurs, mais aussi le co\u00fbt des interm\u00e9diaires entre les financeurs, l\u2019association support de l\u2019action et les pouvoirs publics (payeurs in fine), ainsi que le co\u00fbt de l\u2019\u00e9valuation du groupe cible, comme du groupe t\u00e9moin d\u2019ailleurs, puisqu\u2019il faut bien constituer un groupe ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas du dispositif pour pouvoir mesurer l\u2019\u00e9cart avec celui en b\u00e9n\u00e9ficiant et calculer le versement des int\u00e9r\u00eat \u00ab au m\u00e9rite \u00bb en fonction de cet \u00e9cart.\r\n\r\n**Une absence de caract\u00e8re innovant**\r\n\r\nDepuis janvier 2017, et un premier colloque sur ce th\u00e8me, le Collectif des Associations Citoyennes s\u2019\u00e9l\u00e8ve contre la pertinence de la cr\u00e9ation de tels PPP dans le secteur de la Solidarit\u00e9. Il rappelle tout d\u2019abord le rapport du s\u00e9nat concernant les PPP dans le secteur des Travaux Publics et que la Haute Chambre avait qualifi\u00e9s de v\u00e9ritables \u00ab bombes \u00e0 retardement \u00bb. Au-del\u00e0 m\u00eame de la multiplication par 2 du financement de ces actions pour la Puissance Publique, le CAC tient \u00e0 examiner le plus objectivement possible les arguments des thurif\u00e9raires des CIS. Du propre discours de ces derniers, 3 conditions apparaissent comme indispensables \u00e0 leur justification : tout d\u2019abord que l\u2019action soit limit\u00e9e dans le temps car, s\u2019il serait moral de se faire de l\u2019argent en montant une action sociale, c\u2019est parce que cette action est cibl\u00e9e et ponctuelle et donc bien moins ch\u00e8re que des dispositifs p\u00e9rennes et moins innovants ; ensuite il faut que l\u2019\u00e9tude comparative entre le groupe cible et le groupe t\u00e9moin puisse se faire sur des bases suffisamment scientifiques, c\u2019est-\u00e0-dire avec des crit\u00e8res objectivables ; enfin, et pour le moins, il faut que l\u2019action innovante, au-del\u00e0 d\u2019une phras\u00e9ologie tr\u00e8s nov\u2019 langue issue du \u00ab nouveau monde \u00bb,  se distingue r\u00e9ellement des actions classiques que le Travail Social avait d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9es et qu\u2019il finance \u00e0 moiti\u00e9 co\u00fbt.\r\nLe Monde du 8 mars d\u00e9crivait, dans un article intitul\u00e9 \u00ab les d\u00e9buts laborieux des Contrats \u00e0 Impact social \u00bb, les 3 nouveaux CIS valid\u00e9s r\u00e9cemment par le Haut-Commissariat \u00e0 l\u2019ESS pour un co\u00fbt global de 9,7 millions d\u2019euros. L\u2019action de la Cravate Solidaire consiste \u00e0 pr\u00eater un ensemble costume-cravate aux demandeurs d\u2019emploi avant un entretien d\u2019embauche, mais aussi \u00e0 les coacher. On retiendra que la mesure n\u2019est pas particuli\u00e8rement innovante : la pr\u00e9paration aux entretiens d\u2019embauche fait toujours parti des stages que propose P\u00f4le Emploi. L\u2019association Wimoov s\u2019adresse aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA pour les conseiller sur leur strat\u00e9gie de d\u00e9placement pour rejoindre un emploi ou une formation. Le caract\u00e8re innovant du CIS dont b\u00e9n\u00e9ficierait dor\u00e9navant Wimoov consisterait \u00e0 financer un outil num\u00e9rique pour cr\u00e9er un diagnostic par Internet de la situation du b\u00e9n\u00e9ficiaire. C\u2019est sans doute oublier que les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA sont souvent des personnes isol\u00e9es pour lesquelles la remobilisation d\u00e9pend surtout d\u2019une pr\u00e9sence humaine \u00e0 leur c\u00f4t\u00e9 et non d\u2019un logiciel aussi intelligemment soit-il programm\u00e9. Enfin, l\u2019association Article Un a pour vocation d\u2019encourager les jeunes ruraux boursiers \u00e0 \u00ab oser choisir \u00bb des \u00e9tudes longues et difficiles. A bien conna\u00eetre ces publics on se demande si les freins \u00e0 leur ambition reposent r\u00e9ellement sur une dimension psychologique - parce qu\u2019ils n\u2019oseraient pas choisir - ou si ce qui les contraint ne consiste pas plut\u00f4t en la limitation en montant et en dur\u00e9e des bourses de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, qui n\u2019ont pas ou si peu \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9es depuis des ann\u00e9es.\r\nOn le voit bien, **les actions propos\u00e9es ne poss\u00e8dent intrins\u00e8quement aucun caract\u00e8re innovant**. Elles ne peuvent \u00eatre cependant esp\u00e9r\u00e9es comme innovantes que parce qu\u2019il existe un v\u00e9ritable recul dans le subventionnement des actions classiques. Faute de moyens financiers conventionnels suffisant, des d\u00e9cideurs politiques et des acteurs de l\u2019action sociale en viennent \u00e0 souhaiter l\u2019\u00e9mergence de ces CIS. La seule v\u00e9ritable innovation ne tient pas dans les actions promues par les CIS, mais dans le montage financier en lui-m\u00eame des CIS. **L\u2019innovation est ce mythe sur lequel s\u2019est construit le capitalisme lui-m\u00eame** : par le jeu de la concurrence le capitalisme d\u00e9truit violemment des emplois et des entreprises pour permettre l\u2019\u00e9mergence d\u2019autres, mais cette \u00ab destruction cr\u00e9atrice \u00bb (Joseph Schumpeter, que n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 citer Emmanuel Macron) se r\u00e9v\u00e8lerait finalement positive, puisque les emplois et les entreprises nouvelles seraient plus innovant que ceux lamin\u00e9s. On a bien l\u00e0 dans le cas des CIS une figure du mythe qui consiste \u00e0 vouloir substituer le financement par subvention par celui par l\u2019investissement, en parant ce dernier par principe et non par d\u00e9monstration d\u2019attributs innovants.\r\n\r\n**Le v\u00e9ritable enjeu**\r\n\r\nIl faut comprendre le changement de paradigme actuel dans le Contrat Social pour mieux saisir les facteurs d\u2019\u00e9mergence des CIS. Ant\u00e9rieurement, tout au long du 20\u00b0 si\u00e8cle dans les pays industrialis\u00e9s en mesure de fabriquer les produits de consommation de masse dont avaient besoin les populations, il convenait de payer suffisamment les salari\u00e9s pour qu\u2019ils puissent acqu\u00e9rir ces produits. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le compromis fordien (Henry Ford souhaitant que ses employ\u00e9s puissent acheter eux-m\u00eames les voitures qu\u2019ils produisaient). Bien s\u00fbr, ce Contrat Social, qui ne permettait pas la maximalisation des sommes investies par le Capitalisme, reposait aussi sur un syst\u00e8me de concurrence id\u00e9ologique avec le Socialisme, dont il fallait se d\u00e9marquer des promesses de lendemains radieux en offrant l\u2019acc\u00e8s d\u00e8s aujourd\u2019hui au consum\u00e9risme. De mani\u00e8re corollaire, **le compromis fordien s\u2019interdit \u00e0 l\u2019\u00e9poque de se faire de l\u2019argent sur les actions envers les mis\u00e9reux et les invalides et sanctuarisa alors le secteur de la Solidarit\u00e9 de toute marchandisation**.\r\nA la chute du mur de Berlin (1989) et des r\u00e9gimes communistes qui s\u2019ensuivirent, le Capitalisme n\u2019avait plus d\u2019adversaire id\u00e9ologique. Il pouvait alors revenir \u00e0 l\u2019une de ses tendances les plus profondes, la maximalisation imm\u00e9diate de ses profits. Fin alors du compromis fordien (abrogation par exemple de l\u2019indexation des salaires sur l\u2019inflation) et glissement de plus en plus fort du capitalisme industriel vers le capitalisme financier et sp\u00e9culatif. Ce dernier, dop\u00e9 en plus par la faiblesse des taux d\u2019emprunt, dispose d\u00e9sormais d\u2019une force d\u2019investissement \u00e9norme. Face \u00e0 la faiblesse progressive du pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s, ce nouveau capitalisme se lance \u00e0 la recherche effr\u00e9n\u00e9e de nouveaux march\u00e9s. Pour en trouver, il lorgne d\u00e9sormais sur les domaines auparavant pr\u00e9serv\u00e9s du social, de la culture et de l\u2019humanitaire.\r\n**Il reste cependant \u00e0 trouver la martingale, l\u2019outil financier, qui permettrait de p\u00e9n\u00e9trer ces nouveaux march\u00e9s**. C\u2019est ainsi qu\u2019\u00e9mergea bient\u00f4t toute une r\u00e9flexion sur les \u00ab titres \u00e0 impact \u00bb (social, culturel, humanitaire) et que quelques exp\u00e9riences furent tent\u00e9es dans les pays anglo-saxons. Dans le secteur de l\u2019action sociale, ces titres prirent dans ces pays le nom de \u00ab Social Impact Bonds \u00bb (SIB). La d\u00e9marche s\u2019institutionnalisa en 2013 quand le G8, alors pr\u00e9sid\u00e9 par David Cameron, d\u00e9cida de promouvoir ces titres dans les pays les plus riches, comme nouveau moyen de financement des secteurs non-marchand. Une taskforce fut r\u00e9unie sous l\u2019autorit\u00e9 de Sir Ronald Cohen pour coordonner l\u2019application et la g\u00e9n\u00e9ralisation de ces titres dans les pays du G7 et, en France, ce fut Hugues Sibille (alors vice-pr\u00e9sident du Cr\u00e9dit Coop\u00e9ratif et qui en pr\u00e9side d\u00e9sormais la fondation) qui chapeauta son comit\u00e9 national. \r\nL\u2019argumentation principale d\u2019Hugues Sibille pour justifier l\u2019introduction en France des CIS, c\u2019est que ceux-ci comporteraient plus de garde-fous que les SIB anglo-saxons : un moindre taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (autour de 6 % et non pas de 13 % comme ailleurs) et un refus de la titrisation de ces investissements. Sur ce dernier point, qu\u2019on puisse en douter, car comment des fonds sp\u00e9culatifs pr\u00e9sents dans le tour de table des investisseurs pourront r\u00e9sister longtemps avant de monnayer leurs investissements sous forme de titres \u00e9changeables ?\r\n\r\n**Le diable s\u2019habille en PRAHDA**\r\n\r\nFin 2016, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur lance le premier CIS fran\u00e7ais sous forme d\u2019un appel d\u2019offre pour la cr\u00e9ation de 5000 places d\u2019accueil d\u2019urgence pour les demandeurs d\u2019asile. Il s\u2019agit du Programme d\u2019Accueil et d\u2019H\u00e9bergement des Demandeurs d\u2019Asile (PRAHDA). Un fonds va \u00eatre cr\u00e9\u00e9 pour la circonstance : appel\u00e9 H\u00e9misph\u00e8re, il est dot\u00e9 de 200 millions d\u2019euros, apport\u00e9 pour une moiti\u00e9 par la Banque de d\u00e9veloppement du Conseil de l\u2019Europe et pour l\u2019autre par 6 investisseurs institutionnels : Aviva France, BNP Paribas Cardif, la CDC, CNP Assurance, la MAIF et Pro BTP. \r\nH\u00e9misph\u00e8re ach\u00e8te au groupe Accor 62 vieux h\u00f4tels Formule 1 qui vont devenir les nouveaux centres d\u2019accueil des demandeurs d\u2019asile. Il en confie la gestion \u00e0 l\u2019Adoma (ancienne Sonacotra, qui g\u00e9rait les foyers de travailleurs immigr\u00e9s), une soci\u00e9t\u00e9 mixte. H\u00e9misph\u00e8re promet un taux de r\u00e9mun\u00e9ration fixe de 3,5 % \u00e0 ses investisseurs, soit \u00e0 peu pr\u00e8s le double de ce que rapporte un pr\u00eat immobilier \u00e0 des particuliers. Mais ce taux augmentera encore, en fonction d\u2019objectifs sociaux suffisamment basiques pour \u00eatre facilement atteignables.\r\n**Pour permettre cette rentabilit\u00e9, H\u00e9misph\u00e8re et l\u2019Adoma vont rogner au maximum sur le co\u00fbt des nuit\u00e9es qui sont pay\u00e9es par l\u2019Etat** : c\u2019est ainsi que des familles de 4 personnes vont \u00eatre entass\u00e9es \u00e0 4 dans 7 m2 ou que les \u00ab encadrants sociaux \u00bb sont souvent non-dipl\u00f4m\u00e9s du secteur social et peuvent ne se retrouver qu\u2019\u00e0 deux pour mettre en place l\u2019accompagnement social et l\u2019acc\u00e8s au droit de plus de 80 h\u00e9berg\u00e9s\u2026 \r\nAu total, gu\u00e8re de travail d\u2019insertion possible dans les Prahda, tant il ne s\u2019agit que de parer \u00e0 l\u2019urgence avec des moyens ridiculement faibles. Mais les financeurs auront r\u00e9ussi avec ce premier CIS une belle op\u00e9ration sp\u00e9culative. \r\n\r\n**Un manque de rigueur \u00e9valuable**\r\n\r\nGrand sujet aussi d\u2019\u00e9tonnement pour les observateurs de l\u2019introduction des CIS en France, le caract\u00e8re pr\u00e9cipit\u00e9 de leur introduction et le manque d\u2019\u00e9valuation de leur pertinence. Pourtant, c\u2019est sur cet aspect m\u00e9thodologique et scientifique de l\u2019\u00e9valuation que les promoteurs des CIS veulent se d\u00e9marquer des pratiques de financement ant\u00e9rieures de l\u2019Action Sociale par subventions publiques. Selon ces \u00ab modernes \u00bb, le mod\u00e8le par subvention ant\u00e9rieur aurait \u00e9t\u00e9 globalement incapable de justifier de l\u2019impact social de ses actions. Or les laudateurs des CIS semblent manquer eux aussi cruellement d\u2019\u00e9valuation de leurs actions. Pourquoi ne disent-ils pas que l\u2019exp\u00e9rience de Peterborough, la prison anglaise qui fit l\u2019objet d\u2019une des premi\u00e8res actions financ\u00e9es sous forme de SIB et centr\u00e9e sur les questions de r\u00e9cidives des d\u00e9tenus sortant, ne fut jamais conduite jusqu\u2019\u00e0 son terme et s\u2019av\u00e9ra donc non \u00e9valuable  ? Pourtant c\u2019est bien ce mythe fondateur qui est souvent \u00e9voqu\u00e9 par les partisans des SIB\/CIS. Pourquoi avant la phase de g\u00e9n\u00e9ralisation des CIS en France, il fallut une astuce s\u00e9mantique pour dire que la phase de tests avait \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e, non pas parce que les premiers CIS sign\u00e9s en France l\u2019eussent \u00e9t\u00e9 \u00e0 la fin de leur action, mais parce que c\u2019est le processus de leur s\u00e9lection qui l\u2019a \u00e9t\u00e9 ? \r\nActuellement, alors que le Haut-Commissariat \u00e0 l\u2019ESS pousse \u00e0 la roue pour passer \u00e0 la phase de massification des CIS, **aucune exp\u00e9rience pr\u00e9alable n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 conduite jusqu\u2019\u00e0 son terme et n\u2019a donc pu \u00eatre \u00e9valu\u00e9e**. \r\nPourquoi \u00e9galement opposer aux mouvements citoyens d\u00e9sireux d\u2019observer les CIS l\u2019introduction d\u2019un \u00ab secret des affaires \u00bb dans le champ de la Solidarit\u00e9 pour refuser de communiquer sur les conditions du montage de l\u2019action entre les diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s ?\r\nCes CIS, co\u00fbteux pour la puissance publique, gu\u00e8re innovant par rapport aux pratiques ant\u00e9rieures du secteur de l\u2019Action Sociale, non encore test\u00e9s, dissimul\u00e9s par le secret des affaires et conduit au pas de course, n\u2019ont convaincu en France ni l\u2019institut Godin, un think tank de l\u2019ESS, ni le Haut Conseil \u00e0 la Vie Associative. Et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019hexagone ils n\u2019ont pas obtenu davantage la validation de l\u2019Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement Economiques. En France, il ne s\u00e9duit qu\u2019un segment \u00e9troit de l\u2019\u00c9conomie Sociale et Solidaire, celui des Entrepreneurs sociaux, qui r\u00eave d\u2019hybridation entre l\u2019ESS et l\u2019\u00e9conomie marchande. Ils sont r\u00e9unis notamment au sein du Mouvement des Entrepreneurs Sociaux (Mouves, dont Christophe Itier fut pr\u00e9sident). Le Mouves compte \u00e9galement dans ses actuels administrateur son ancien pr\u00e9sident, Jean-Marc Borello, pr\u00e9sident de SOS, le tentaculaire groupe d\u2019entrepreneuriat social avec ses 14 000 salari\u00e9s et ses 350 \u00e9tablissements, et acteur de 2 des 3 projets nouvellement \u00e9lus pr\u00e9sent\u00e9s par Christophe Itier, puisque l\u2019association Wimoov appartient au groupe SOS et que le fonds Inco pr\u00e9sent dans le financement de la Cravate Solidaire, a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 au sein du groupe SOS et s\u2019appelait alors Comptoir de l\u2019innovation.\r\nNous avons donc **d\u2019un c\u00f4t\u00e9 une tendance lourde du capitalisme mondial actuel \u00e0 promouvoir les SIB** par l\u2019interm\u00e9diaire des pays les plus riches du monde, afin de p\u00e9n\u00e9trer de nouveaux march\u00e9s et de trouver les nouveaux outils pour en tirer des profits. **De l\u2019autre, nous avons en France une petite coterie, li\u00e9e par l\u2019entre-soi et le sens des affaires**, qui tente de se placer sur le march\u00e9 \u00e9mergent des CIS. \r\nIls ne sont pour l\u2019instant que 6 de ces contrats \u00e0 avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019imprimatur de Haut-Commissariat. Mais **ces CIS pourraient aussi s\u00e9duire des collectivit\u00e9s territoriales**, dont les moyens pour subventionner l\u2019Action Sociale ont drastiquement diminu\u00e9. En faisant l\u2019impasse sur le futur et le moment o\u00f9 la note finale leur sera pr\u00e9sent\u00e9e, ces collectivit\u00e9s pourraient accro\u00eetre le nombre des CIS. Souhaitons que ces Contrats, co\u00fbteux pour la collectivit\u00e9 et n\u2019ayant en rien prouv\u00e9 leur caract\u00e8re innovant, passent \u00e0 la trappe de l\u2019Histoire, juste retenus par Celle-ci \u00e0 titre anecdotique comme un de ces t\u00e2tonnements que le Capitaliste du 21\u00b0 si\u00e8cle aura effectu\u00e9 dans sa qu\u00eate de nouveaux march\u00e9s solvables.","bf_ressources":" - [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=7662  Quand le social finance les banques et les multinationales - Les Contrats \u00e0 Impact Social : des SIB \u00e0 la fran\u00e7aise !]] - [Livret CAC A5]\r\n - [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?s=solidarit%C3%A9 French Impact, la solidarit\u00e9 laiss\u00e9e au Priv\u00e9]] - [communiqu\u00e9 du CAC juin 2018]\r\n - [[http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=13498#more-13498 Les b\u00e9n\u00e9fices (toujours pas) net des Contrats \u00e0 Impact Social]] - [article du CAC propos\u00e9 au Monde.fr - avril 2019]\r\n - [[https:\/\/www.bastamag.net\/Quand-les-investisseurs-prives-inventent-la-finance-sociale-pour-remplacer-les Quand les investisseurs priv\u00e9s inventent la \u00ab finance sociale \u00bb pour remplacer les services publics]] - [Article mars 2018 Bastamag!] \r\n - [[https:\/\/laviedesidees.fr\/Les-contrats-a-impact-social-une-menace-pour-la-solidarite.html Les contrats \u00e0 impact social : une menace pour la solidarit\u00e9 ?]] - [Article jan 2018 La vie des id\u00e9es.fr]\r\n","bf_contacts":"\u00e0 venir","id_typeannonce":"2","id_fiche":"Lundi24JuinPourUneSocieteDeLaSolidar","date_creation_fiche":"2019-04-26 19:03:30","statut_fiche":"1","imagebf_image1":"Lundi24JuinPourUneSocieteDeLaSolidar_aff_gen_sai1_250.png","imagebf_image2":"Lundi24JuinPourUneSocieteDeLaSolidar_aff_sem7_10_06_250.jpg","date_maj_fiche":"2019-07-10 10:29:00","user":"192.168.0.1","owner":"Gilles72","html_data":"data-checkboxListeActuFiches=\u00221\u0022 data-listeListeThemeSemaine=\u0022Soli\u0022 data-bf_date_debut=\u00222019-06-10\u0022 data-id_typeannonce=\u00222\u0022 data-id_fiche=\u0022Lundi24JuinPourUneSocieteDeLaSolidar\u0022 data-date_creation_fiche=\u00222019-04-26 19:03:30\u0022 data-statut_fiche=\u00221\u0022 data-date_maj_fiche=\u00222019-07-10 10:29:00\u0022 data-owner=\u0022Gilles72\u0022 ","url":"https:\/\/yw.associations-citoyennes.net\/mobilisations\/?Lundi24JuinPourUneSocieteDeLaSolidar"},"BloG":{"bf_titre":"blog","bf_text":"\u0022\u003E\u003Cimg src=x onerror=console.log(123);\u003E","bf_description":"abcd","id_typeannonce":"2","id_fiche":"BloG","date_creation_fiche":"2025-04-11 20:00:53","statut_fiche":"1","checkboxListeActuFiches":"","listeListeThemeSemaine":"","bf_date_debut":null,"bf_phrase":"","imagebf_image1":"","bf_lien_image1_clr":"","bf_lien_image1_n\u0026b":"","imagebf_image2":"","bf_lien_image2_clr":"","bf_lien_image2_n\u0026b":"","bf_argumentaire_court":"","bf_argumentaire_long":"","bf_ressources":"","bf_contacts":"","date_maj_fiche":"2025-04-11 20:00:53","user":"192.168.0.1","owner":"","html_data":"data-id_typeannonce=\u00222\u0022 data-id_fiche=\u0022BloG\u0022 data-date_creation_fiche=\u00222025-04-11 20:00:53\u0022 data-statut_fiche=\u00221\u0022 data-date_maj_fiche=\u00222025-04-11 20:00:53\u0022 ","url":"https:\/\/yw.associations-citoyennes.net\/mobilisations\/?BloG"}}