ATELIER D'ECRITURE DE LOI DU 1ER JUILLET
Le 1 juillet a eu lieu un premier "atelier d’écriture de loi" à l’Assemblée nationale, avec pour objectif de construire une proposition législative en soutien de la vie associative. Initiative, portée pour l’instant par trois député.es, Léa Balage El Mariky, Pouria Amirshahi et Charles Fournier, qui vise à renverser la tendance vers la rupture entre pouvoirs publiques et le monde associatif et remettre cette relation clef pour la société française sur une base constructive. Nous essayons ainsi d’amener à l’Assemblée nationale toutes les propositions qui circulent dans nos forums de discussion, pour les transformer en initiative législative.
Concrètement le processus, qui se poursuivra à la rentrée en septembre et octobre est structuré en quatre ateliers :
1.Le financement des associations, qui s’appuie sur les travaux du conseil économique social et environnemental (CESE), enrichi par le CAC, le Mouvement Associatif et bien d’autres ;
2.L’abrogation du contrat d’engagement républicain (CER), pour écarter l’un des ouvertures le plus importantes vers les abus du pouvoir politique envers les associations ;
3.Les dissolutions et autres mesures répressives, dans lequel on travaille sur une nouvelle procédure de dissolution plus transparente et sécurisée en termes des principes de l’état de droit ;
4.La liberté et la sécurité des militant.es et bénévoles associatifs, ce qui constitue un enjeu central pour la continuité de l’engagement de la société dans la vie associative.
Ces ateliers, et ce processus de travail visant une nouvelle loi pour la vie associative qui honore le travail adopté en 1901, est une opportunité d’acheminer directement nos urgences et nos propositions vers les institutions de la république.