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CONSTRUCTION D'UN TEMPS DE TRAVAIL FRUCTUEUX POUR CONCEVOIR UN MEILLEUR CADRE LÉGISLATIF POUR LES ASSOCIATIONS CITOYENNES
Face à un contexte de plus en plus inquiétant, la résistance créatrice s'organise avec
mais bien sûr ce panaroma rapide serait incomplet sans un élément central de ce mouvement : les initiatives permettant de se projeter dans un cadre législatif d'action plus favorable au le rôle émancipateur qu'escomptent jouer les associations citoyennes. Trois projets principaux en cours concernant les associations donc :
À la différence des deux premiers, ce dernier texte est arrivé au bout de son (long) processus d'écriture et en est donc au stade où il peut déjà être soumis en "document martyr" à la réflexion collective de différents acteurs.
À l'issue d'un premier temps d'échange très stimulant le 7 novembre entre les membres du SNPJS-CGT et des membres du CAC, l'idée de proposer une demie-journée ou, (vraiment) mieux, une journée d'étude réunissant les instigateur de ces 3 initiatives législatives s'est présentée comme une option intéressante qui permettrait d'avancer (et au regard des inquiétudes liées au durcissement du contexte que nous évoquions plus haut, nous avons grandement besoin d'avancer)
Ainsi, nous proposerions volontiers :
Précision 1 sur la réunion de préparation qui pourrait avoir lieu dès le mois prochain
Il s'agirait en quelque sorte d'un mini-comité de pilotage de construction de la journée en décembre dont le rôle serait
- établir la liste des documents-clés nécessaires à la réflexion des acteurs (et des indications sur l'éditorilisation de ces documents, leurs hiérarchies d'importances si ils s'avèrent trop nombreux)
- proposer un contenu, méthode et déroulé pour cette journée d'étude dès le mois suivant
- vérifier qu'il n'y a pas d'oublis majeurs dans la liste des personnes à mettre autour de la table
Précision 2 : sur les personnes à inviter
- les membres du SNPJS-CGT
- les membres du CAC qui suivent ce chantier
- Martin Bobel, vice psdt du Mvt Associatif et rapporteur de l'avis du CESE (+ d'autres personnes du Mvt Associatif ? Exemple Claire Bizet, Pauline Marteau, Thierry Abaléa - respectivement du Mvt Associatif Hauts-de-France, AURA, Bretagne) et également Dominique Joseph co-rapporteure CESE
- Le groupe des élus locaux écologistes moteurs de l'atelier des lois (Ulf Clervall, Sarah Persil, Gaelle Lahoreau, Katia Bourdin + les 3 députés-moteurs (Charles Fournier, Léa Balage, Pourria Amirshahi) ... à voir si invitation élargie à des sénateurs type Thomas Dossus etc
- Des membres du CNAJEP (notamment ceux impliqués dans les travaux du CAC comme Laure Di Franco de la conf des foyers ruraux, Maxime Boitieux de Peuple & Culture etc)
Précision 3 : sur des liens à faire avec d'autres acteurs (à voir si on élargit l'invitation à eux aussi)
on pense en particulier à des membres du comité de pilotage responsable de la feuille de route "quelles mesures de sauvegarde immédiates des libertés associatives en cas d'un basculement RN" notamment Peggy Pascal et Frédérique Pfrunder, Marion Ogier... en effet cette feuille de route contient aussi des dispositions législatives qui croisent certaines de celles envisagées dans les 3 projets de loi
Face à un contexte de plus en plus inquiétant, la résistance créatrice s'organise avec
- des travaux d'études et d'analyses qui permettent de mieux comprendre la situation et donc d'y réagir avec plus de discernement (on peut penser ici par exemple aux rapports de l'Observatoire Citoyen de la Marchandisation des Associations ou encore de l'Observatoire des Libertés Associatives, notamment...)
- des mobilisations dans l'espace public (les soulèvements associatifs impulsés par le CAC, le "ça ne tient plus" du 11 Octobre avec le Mvt Associatif et plus généralement évidemment des initiatives type "bloquons tout" à la rentrée", etc)
- des dispositifs pour se saisir des échéances électorales locales (le pacte pour la transition 2026 avec "mairie-me, un engagement pour la ville", etc
mais bien sûr ce panaroma rapide serait incomplet sans un élément central de ce mouvement : les initiatives permettant de se projeter dans un cadre législatif d'action plus favorable au le rôle émancipateur qu'escomptent jouer les associations citoyennes. Trois projets principaux en cours concernant les associations donc :
- celui porté par le Mouvement Associatif consistant à inscrire dans les tables de la loi, en passant par le Sénat dans un premier temps, certaines préconisations de l'avis du CESE
- l'atelier des lois, issus du militantisme d'élus écologistes de différents conseils régionaux qui ont su réunir à l'Assemblée Nationale le 1er Juillet dernier, pour une première séquence de travail, une cinquantaine d'acteurs associatifs mais aussi de chercheurs et juristes pour établir un premier "draft" de ce que serait un texte favorable à un développement d'une politique "vie associative" ambitieuse.
- L'écriture d'une proposition de loi cadre de l'éducation populaire par les membres du SNPJS-CGT (syndicat national des personnels jeunesse & sports) : "projet de loi relatif à la reconnaissance et au soutien pluriannuel de la vie associative dans les démarches d'éducation populaire" (à noter qu'existe également autre projet de loi porté par le CNAJEP et des élus locaux en charge de l'éducation populaire mais qu'il est très centré sur le seul secteur de l'éducation populaire alors que le projet de loi SNPJS-CGT a vocation a concerner un champ beaucoup plus large d'associations, pas nécessairement inscrites stricto sensu dans le domaine "éducation populaire" mais qui se reconnaissent dans des pratiques, aspirations, méthodes d'éducation populaire politique... il s'agira bien sûr d'inclure ce "projet de loi - CNAJEP" dans le périmètre de notre travail car des reliances sont à penser)
À la différence des deux premiers, ce dernier texte est arrivé au bout de son (long) processus d'écriture et en est donc au stade où il peut déjà être soumis en "document martyr" à la réflexion collective de différents acteurs.
À l'issue d'un premier temps d'échange très stimulant le 7 novembre entre les membres du SNPJS-CGT et des membres du CAC, l'idée de proposer une demie-journée ou, (vraiment) mieux, une journée d'étude réunissant les instigateur de ces 3 initiatives législatives s'est présentée comme une option intéressante qui permettrait d'avancer (et au regard des inquiétudes liées au durcissement du contexte que nous évoquions plus haut, nous avons grandement besoin d'avancer)
Ainsi, nous proposerions volontiers :
- le mois prochain (décembre) un temps de préparation de cette journée, ouverte aux volontaires pour consacrer un peu d'énergie à sa conception
- le mois suivant (début janvier), ce temps de travail (au minimum 1/2 journée et si possible 1 journée) qui permettrait de mettre en dialogue et de relier stratégiquement ces 3 projets législatifs qui vont dans le même sens : "refonder l'action publique, de donner une part de pouvoir importante aux associations" (citation extrait de l'exposé des motifs du projet de loi relatif à la reconnaissance et au soutien pluriannuel de la vie associative dans les démarches d'éducation populaire"
Précision 1 sur la réunion de préparation qui pourrait avoir lieu dès le mois prochain
Il s'agirait en quelque sorte d'un mini-comité de pilotage de construction de la journée en décembre dont le rôle serait
- établir la liste des documents-clés nécessaires à la réflexion des acteurs (et des indications sur l'éditorilisation de ces documents, leurs hiérarchies d'importances si ils s'avèrent trop nombreux)
- proposer un contenu, méthode et déroulé pour cette journée d'étude dès le mois suivant
- vérifier qu'il n'y a pas d'oublis majeurs dans la liste des personnes à mettre autour de la table
Précision 2 : sur les personnes à inviter
- les membres du SNPJS-CGT
- les membres du CAC qui suivent ce chantier
- Martin Bobel, vice psdt du Mvt Associatif et rapporteur de l'avis du CESE (+ d'autres personnes du Mvt Associatif ? Exemple Claire Bizet, Pauline Marteau, Thierry Abaléa - respectivement du Mvt Associatif Hauts-de-France, AURA, Bretagne) et également Dominique Joseph co-rapporteure CESE
- Le groupe des élus locaux écologistes moteurs de l'atelier des lois (Ulf Clervall, Sarah Persil, Gaelle Lahoreau, Katia Bourdin + les 3 députés-moteurs (Charles Fournier, Léa Balage, Pourria Amirshahi) ... à voir si invitation élargie à des sénateurs type Thomas Dossus etc
- Des membres du CNAJEP (notamment ceux impliqués dans les travaux du CAC comme Laure Di Franco de la conf des foyers ruraux, Maxime Boitieux de Peuple & Culture etc)
Précision 3 : sur des liens à faire avec d'autres acteurs (à voir si on élargit l'invitation à eux aussi)
on pense en particulier à des membres du comité de pilotage responsable de la feuille de route "quelles mesures de sauvegarde immédiates des libertés associatives en cas d'un basculement RN" notamment Peggy Pascal et Frédérique Pfrunder, Marion Ogier... en effet cette feuille de route contient aussi des dispositions législatives qui croisent certaines de celles envisagées dans les 3 projets de loi