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Le CAC suit avec bcp d'intérêt le travail réalisé par des membres du SNPJS-CGT (syndicat des personnels Jeunesse & sport) : MC Bastien, Didier Hude et Alexia Morvan (ancienne de la SCOP Le Pavé et Conseillère Education Populaire à Rennes) qui ont réfléchit à des propositions législatives de nature à revitaliser une politique publique co-construite dans le domaine de l'éducation populaire, en s'appuyant notamment sur l'exemple inspirant mis en place en Belgique wallonie avec Luc Carton.
- Les premiers rdv de travail en visio ont été le 7 nov 25 puis 18 déc 25 - notes prises sur ce pad : https://annuel.framapad.org/p/ppt-education-populaire-ahrp?lang=fr
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- Le dernier rdv était le 12 février 2026 et a reussi une quinzaine de personnes autour de 4 projets - le pad des notes collectives : https://annuel.framapad.org/p/journee-de-travail---cadre-legislatif-ajj3?lang=fr
Projet de Loi cadre Education populaire - documents à consulter :
- Projet de Loi cadre Education populaire : projet_de_loi_cadre_Education_populaire.pdf (0.3MB)
- Projet de Loi cadre Education populaire, V2 commentée Points_attention_projet_loi_cadre_duc_pop_SNPJS_CGT.docx (73.2kB)
- Exposé des motifs : Projet_dexpose_des_motifs_du_projet_de_loi_EP.pdf (0.2MB)
- Lettre aux associations : lettre_asso_loi_cadre_EP_VD.docx (0.1MB)
- Accès au PADLET - ressource "Penser un financement ambitieux pour l'éduc pop ; l'exemple belge"
Atelier d'écriture de loi en soutien à la vie associative - 1ère étape le 1er juillet 2025 à l'Assemblée nationale
Info importante Dynamique à mettre en lien avec celle de "l'Atelier d’écriture de loi" qui a eu lieu à l’Assemblée nationale le 1er juillet 2025 : https://mobilisations.associations-citoyennes.net/?AtelierLoi1JuilletRessources complémentaires
- PPL LFI de l'automne 2023 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1747_proposition-loi
- Recommandation au Conseil de l'Europe issue de la Task force CAC-ESAN https://www.coe.int/fr/web/ingo/task-force-on-civic-space-surveillance
- Projet "Mesures de sauvegarde des libertés associatives" https://yw.associations-citoyennes.net/garecentrale/?MSLA
- Projet de plaidoyer au niveau européen pour modifier le cadre législatif européen, voire projet de note cadre du groupe informel impulsé par des personnes du HCVA, CESE, CAC
- Recherche action coordonnée par Julie Champagne sur l'autonomie associative, l'espace civique et les stratégies de résistance
- Proposition de mesures pour des villes refuges en vue des municipales portée par PSN, Observatoire des libertés associatives, Institut Alinsky, CAC. https://libertesassociatives.org/ressource/democratie-et-libertes-associatives-et-democratie-dinterpellation-enjeux-democratiques-pour-les-municipales-2026/
- Article de Jean-Baptiste : Associations, sortir de l'impasse démocratique du financement actuel (revue PlacePublique de janvier 2026) : https://www.associations-citoyennes.net/sortir-de-limpasse-democratique-du-financement-actuel-8-jan/
- Cellule Humus : espace de lien entre les associations et les acteurs politiques
- https://www.initiative-humus.net/WikiHumus/?Rencontre16janvier2026