NOTES DU CAO DU MARDI 17déc 2024 DE 12H À 13h20

11 personnes connectées : Laure, Alima, Dominique, Noura, JM, Eric, Marianne, JB, Isa, Nicole, Carine F (en partie),

  • Excusé.es : Gilles R, François B, Jérémie C, Nicolas Loubet,


L'ACTU - 1er temps de 40 min
1- la neutralité, nouvelle arme pour neutraliser les assos citoyennes non alignées
Dominique : un vrai sujet mais difficile de savoir où et avec qui le traite
Pbtique arrivée lors des rdv OLA/LAIC tous les 1ers lundis du mois, avec des cas emblématiques comme la lettre de la CAF aux petits déb évoquant ce principe de neutralité non respecté par l'asso (sans explication ou définition) mélange de neutralité religieuse et politique (mais quelle définition on lui donne) donnant droit aux autorités publiques de "sanctionner".
Remonté jusqu'en 1995 sur ce prioncipe utilisé très abusivement - lien avec Granbdin et Ogier, les 2 juristes avec qui travaille pour crééer une FAQ remettant les pendules à l'heure -
La jurisprudence pas vriament stabilisé
réf d'une sub Ville de Paris à SOS Méditerrannées (constesté par excécutif parisien) mais qd "action humanitaire" prime sur neutralité (là sauve des vies donc conteste pas) >> financer un bateau (qui va sauver des vies) c'est politique et sauver des vies ce n'est plkus politique
Alima : faudrait faire une fiche et même une émission radio (faisdant suite à celle sur les valeurs de la Répu mêlant philosoqphes et ?) - finance pas le plaidoyer politique en gros



Prochain rdv OLA le 6 jan, verra comment débuter - avec travail préparatoire réalisé par Jade
Marianne rappel le lien avec la Loi séparatisme de 2021. Lien aussi avec la Cimade à qui il est rappeler qu'au sein des CRA ils doivent être "neutres"
6 janvier 2 temps de travail : à 14h au CAC + 17h30 au cnam https://www.associations-citoyennes.net/seminaire-libertes-assos-democratie-6-jan-criminalisation-asso-feminsites/

- JB : Décret CER (contrat d'engagt républicain), ce matin réu LMA, Fonda, Ifma, LAIC sur clôture de l'enquête sur liens assos et pouvoirs publics : en première lecture ça ne donne pas les résultats escomptés, il semblerait qu'il n'y ait pas tant que ça d'auto-censure de la part des assos ... mais ces réponses (brutes) sont à contrebalancer avec l’énorme méconnaissance du CER qui apparait = il reste bcp de pédagogie pour faire connaitre et décrypter le CER

- Marianne : Cette exigence de neutralité est renforcée par la loi séparatisme qui soumet toutes les associations qui entrent dans des marchés publics au principe de neutralité politique. Ex de la Cimade
- Eric : biais sociologique entre ce qu'on affiche/dit et la réalité des actes, donc rester méfiant sur la "non auto-censure" de plus de 80% des réponses !!
Les chiffres bruts vont en effet être croisés et modérés
>> vise présentation des résultats fin mars

- Nicole : attention baisse démocratique avec nouveau décret alors qu'a pas de gvt, un texte listant les projets industriels (comme A69 et autres projets en discussion autour des industrie lithium dans l'allier) qui ne permet plus de contester et interroger !!

  • article 121-2 du code dde l'envirront qui serait supprimer (article qui permet de questionner + interroger) >> faire un lien vec FNE et réagir vite

  • = faut s'exprimer avant le 27 déc !!



2- Suite du rapport CESE « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique » (le11 déc, la semaine dernière, nous ne sommes pas sortis avec une feuille de route, néanmoins, il en faut une...) après le vote de ce rapport en mai 2024, un 2d temps organisé au CESE pour voir comment concrétiser cet avis et ses 20 préconisations : https://www.associations-citoyennes.net/rapport-cese-financement-des-associations-la-suite-merc-11-dec/
>> perspectives pour faire des propositions de textes de loi... pas réussi sur cette journée mais bien d'avancer
Important de le porter le plus possible et transformer ses préconisations en loi

Bcp d'interventions en France en ce moment (Roanne, Lyon, Villeurbanne, Angoulême ... ) qui sont autant d'occasions de parler de ce rapport, une arme supplémentaires dans nos interv), comme par exeple dans l'Oise samedi dernier où est intervenu dans le cadre de la préparation des assises auto-organisées de l'Oise.

- Alima rappel les autres textes importants sortis avant (la charte d'engagement, la circulaire Valls ...) donc ce rapport CESE est important mais il n'est pas le 1er ni le seul à rappeler l'essentiel sur les financements, la subv, les libertés asso ...
- JB : Oui en effet mais là il actualise le sujet, les libertés asso, la marchandisation, et même il fait des propositions pour réhausser la circulaire Valls (lui donner plus de forces et la rendre plus contraingante).
Ce rapport vise à renforcer ces avancées préalables, il les cite et veut les renforcer


3- Calendrier prospectif avec focus
- rdv avec la djepva ce vend pour notre reconventionnt 2025-2027 (Patricia + Gilles + JB et Marianne)
- réunion fdva 1 bis : rdv fixé le 17 jan matin avec les différents projets déposés (à Paris et en visio)*
-La formation "renforcer les assos" du CAC à Cergy, Auzeville et Paris
-campagne don OCMA 2d rapport lancé, relayez !!!
- Retour sur le chantier express "mesures immédiates de sauvegarde des libertés associatives en cas de basculement dans un régime autoritaire"
- 3ème session de formation "faire face aux attaques contre les ltés assos" + soirée meeting des assos réprimés + présentation fin mars de l'enquête quanti au sénat
- café CAC de Février, le phénomène "canada dry" (lucrativité) + Les prochains café'Cac (mars puis après) : les strat-up à impzcts s'installent sur les secteurs jusqu'alors non lucratif pour faire des sous sur de l('investissement qui rapportent !! comme sur le réemploi, ruralité (revitalisation des villages comme "bouge ton coq")




Deuxième temps 40min - orientation
Prépa séminaire du 10 janvier à la FPH au 38 rue St Sabin, dans le 11ème (près de Bastille)
https://garecentrale.associations-citoyennes.net/?ProgCAO10jan25
Journée confirmée le 6 déc lors du CAO d'ouverture de l'APAC, même si tout le monde ne sera pas présent, nombreuses sont les personnes qui ont réservé cette date.

Déroulé prévu (trame qui reste en développt et où vos propositions sont bienvenues) :
Matin : Plusieurs modalités d'interconnaissance (Bingo du CAO ou autre)
Faire ensemble l'atelier : 1,5 millions d'associations et moi et moi :
  • favoriser l'interconnaissance de nos histoires associatives
  • Faire passer un max de connaissances, base du travail et de la mobilisation politique, passe des infos sur l'évolution du monde associatif (scénario de l'affaiblissement versus du renforcement)

  • AM : 3 séquences :
  • Comment fonctionner en interne, comment accueillir les nouveaux arrivants, échanges respectueux, quels élaboration de l'expression publique du CAC
  • Quels espaces interassociatifs : Transiscope, EGPU, CTC...
Atelier "baguette magique" Si demain Olivier Legrain nous donne plein d'argent, qu'est-ce qu'on fait ?

  • Comment on précise nos zones d'implication dans le CAC ?

- Alima : est-ce que prévu hébergement et financement ?
>> Isa voit avec P&C si le studio est dispo (2 lits, un double et un simple) et informe le groupe
- Laure : Bon déroulé, permet de mieux le porter au niveau des foyers ruraux et du CNFR
- Noura : Important le présentiel et l'interconnaissance pour savoir comment mieux fonctionner ensemble et se nourrir de la diversité de nos organisations, possible de participer à l'organisation
- Carine : affiner ensemble certains enjeux : Les choses se posent de façon différente entre des grands réseaux et des petites assos, ne voient pas les enjeux sur les libertés assos et marchandisation de la même façon.
- JB : assises auto-organisées sur les associations de l'Oise, débat sur : on entend jamais les petites assos et les grosses assos qui leur demandent : c'est quoi la spécificité des petites assos ? Creuser ces spécificités - propose un aller-retour sur le déroulé via un pad pour ce 10 janvier.

Orga prochaine Apac du 7 mars
L'idée est que les CAO soit l'instance où se définit le déroulé des journées trimestrielles - les APAC-
!! rappel de Carine que le 7 c'est la veille de la grosse journée de mobilisation du 8 mars sur les droits des femmes donc les membres du planning sont très pris
Penser à un temps en rapport avec celui de la dernière APAC du 6 décembre AM, premier temps : comment on s'organise localement en temps normal versus comment on s'organise et se mobilise quand on n'est plus en temps normal comme en Pays de la Loire
Inviter des collectifs locaux qui s'organisent pour des initiatives locales en lien avec des ressources extérieurs comme Adeline de Lepinay, Sandrine Courcial sur les enquête conscientisante
Une heure avec project'heure...

Prévoir un temps sur le financement des "anti-choix", voir avec Planning, comme on travaille le sujet de la criminalisation des assos féministes (lien avec l'intervention de Carine au cnam le 6 jan à 17h30 lors du séminaire LAIC/OLA : https://www.associations-citoyennes.net/seminaire-libertes-assos-democratie-6-jan-criminalisation-asso-feminsites/

- JB : question du financt nouveau à trouver par le CAC pour assurer le suivi du dossier des libertés associaitves

- Noura : lance un gp de travail financement (austérité, élus démunis ...) et là on fait point sur le centre français des fonds et fondations >> là parle bpc du "fonds pour le bien commun" très à droite
Contact avec Philippe Mayeul - Terres Solidaires (participe à la fondation pour la démocratie) met en garde contre la philanthropie d'ED (extrême droite) et une frilosité des acteurs de la philanthropie d'aller sur des enjeux politiques : question de genre, exil & acceuil digne, enjeu de transition écologique
Une personne a contacter pour l'étude FDVA1bis (Ph Mayeul)
+ Nicolas Duvoux à fait rapport important sur fondation et démocratie




Chat 17 déc 2024

[10:32] Welcome to Salle CAC!For help on using BigBlueButton see these (short) tutorial videos.To join the audio bridge click the speaker button. Use a headset to avoid causing background noise for others.This server is running BigBlueButton.
[10:32] Pour inviter quelqu'un à la réunion, envoyez ce lien:https://bbb.paquerette.eu/rooms/boy-hta-pf5-u8f/join
[11:52] Boyer isabelle: https://garecentrale.associations-citoyennes.net/?ProgCAO10jan25
[11:59] Boyer isabelle: notre pad : https://annuel2.framapad.org/p/notes-cao-cac-aa6w?lang=fr
[11:59] Alima: Bonjour. Je n'arrive pas à ouvrir mon micro !
[12:01] Alima: c'est tout bon !
[12:14] J-Baptiste (CAC): https://www.radiogrenouille.com/tous-les-programmes/droit-dans-vos-bottes/
[12:15] Alima: 😉
[12:15] Noura CRID: Je m'éloigne du clavier quelques minutes, mes excuses
[12:16] Alima: oui oui c'est bien ça
[12:18] Alima: mentionné mais surtout relativement au services publics
[12:18] Alima: aux
[12:22] Alima: C'est possible d'avoir un lien vers le décret ?
[12:34] Nicole PICQUART: https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_decret_projets_industriels_cndp_03122024.pdf
[12:34] Alima: merci !
[12:34] Nicole PICQUART: C'est le lien vers le décret
[12:36] Noura CRID: à quelle heure JB pardon le 17 janvier
[12:36] Alima: désolée...je dois aller ouvrir !
[12:37] J-Baptiste (CAC): 9h30 le 17 janvier
[12:40] J-Baptiste (CAC): le 17 janvier 9h30 il y a des chances que ce soit au CAC mais on vous confirme ça très vite
[12:40] Boyer isabelle: inscrfiption café'cac https://framaforms.org/caccafe-fev-a-mars-2025-les-mardis-a-9h-1734365394
séminaire LAIC/OLA du 6 janv https://www.associations-citoyennes.net/seminaire-libertes-assos-democratie-6-jan-criminalisation-asso-feminsites/